Permis de construire

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Ci-dessous les éléments relatifs au permis de construire.

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Pour en savoir plus

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