Permis de construire

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Ci-dessous les éléments relatifs au permis de construire.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin (secteur sauvegardé ou classé ou non), de ses surfaces et de sa hauteur.

Cas général

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m²

Permis de construire (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

Quelle que soit la démarche effectuée, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

Cas général

Où s’adresser ?

Mairie

    À Paris

      Secteur sauvegardé ou site classé

      Autorisation requise

      Surfaces de l'abri de jardin

      Hauteur inférieure ou égale à 12 m

      Hauteur supérieure à 12 m

      Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

      Déclaration préalable de travaux (particuliers)

      Permis de construire (particuliers)

      Surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 m² et 20 m²

      Déclaration préalable de travaux (particuliers)

      Permis de construire (particuliers)

      Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20 m²

      Permis de construire (particuliers)

      Permis de construire (particuliers)

      Quelle que soit la démarche effectuée, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

      Cas général

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À Paris

          Voir aussi...

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          Références

          Services en ligne et formulaires