Permis de construire

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Ci-dessous les éléments relatifs au permis de construire.

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Aucune

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire (particuliers) en mairie

À noter

ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).

Cas général

Où s’adresser ?

Mairie

    À Paris

      Voir aussi...