Aide sociale légale

Les aides sociales légales : un service de proximité

Après constitution des dossiers "d’aide sociale légale" (aide à l’hébergement de personnes âgées ou handicapées, demande d’admission d'urgence, APA pour les personnes âgées en établissement…), l’agent du CCAS les transmet aux services du département pour leur traitement et la prise de décision.

Les aides sociales facultatives

Ces aides concernent des personnes en difficulté, elles sont très diverses, par exemple : aide au règlement de factures (électricité, loyer, assurance habitation, etc.), aide alimentaire d’urgence.
Les demandes d’aide sont constituées par un travailleur social, et examinées par la Commission Permanente des Aides Facultatives sur la base d'un rapport social. Toute demande d’aide dûment motivée est recevable, exception faite de celles concernant les pénalités de justice (amendes, contraventions…) et les découverts bancaires.
L’aide du CCAS n’intervient qu’en dernier lieu lorsque tous les droits sont ouverts, toutes les possibilités de dégrèvement ou d’exonération étudiées, et tous les dispositifs de droit commun sollicités. Cette aide ne doit pas se substituer à l’obligation alimentaire légale et aux solidarités de proximité (la famille, les amis, etc.).

Une aide au départ en vacances des enfants peut être délivrée sous conditions de ressources.
Elle concerne :

  • Les colonies, camps et autres centres de vacances agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
  • Les vacances avec les parents en maison familiale, VVF, gîte familial agréés par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou par le Commissariat Général du Tourisme
  • Les locations d’appartements, studios, gîtes de France, Campings et caravanings agréés

L’aide du CCAS est fixée par délibération du Conseil d'Administration. Elle est attribuée en fonction du Quotient Familial établi par la CAF.