Rôle du conseil municipal

Un conseil municipal comment ça marche ? Quelles sont les compétences d'une commune ? Le maire, agent d'Etat et agent exécutif de la commune...

Les élections municipales

Les membres de conseil municipal représentent les habitants. Ils sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Ces dernières ont lieu tous les six ans. 

À Saint-Égrève, ville de plus de 1000 habitants, est appliquée la représentation proportionnelle avec liste bloquée. Cela implique que chaque électeur vote pour une liste entière sans possibilité de panacher, rayer ou ajouter un nom.

Le maire est ensuite élu par le conseil municipal à la majorité absolue et pour toute la durée du mandat.

Compétences du conseil municipal

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal de Saint-Égrève se réunit une dizaine de fois par an, le mercredi soir en général.

L'ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué la semaine qui précède la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.