Recensement militaire / citoyen

Vous allez avoir 16 ans, ou vous avez 16 ans depuis peu ? Alors, vous êtes concerné par le recensement citoyen !

Le recensement est une obligation légale. Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous rendre au consulat de France.
Il est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire. En vous faisant recenser, vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales.
La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement, à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers

Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.

Acquisition de la nationalité française entre 13 et 16 ans

Conditions

Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.

Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.

Démarche

Cas général

Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de leur domicile compétent en matière de nationalité.

Il convient de prendre contact avec le greffe du tribunal pour connaître la liste des documents à fournir.

Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

    À Paris

    Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du pôle de la nationalité française.

    Il convient de prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

    Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

    Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

      À noter

      si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance (particuliers).

      Recours en cas de refus d'enregistrement

      Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

      Cas général

        À Paris

          Acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 18 ans

          Conditions

          L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :

          • il réside en France,

          • et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

          Il peut faire seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

          Démarche

          Cas général

          Le jeune de 16 à 18 ans souscrit une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité.

          Il doit prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

          Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

          Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

            À Paris

            Le jeune de 16 à 18 ans souscrit une déclaration de nationalité auprès du pôle de la nationalité française.

            Il doit prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

            Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

            Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

              Recours en cas de refus d'enregistrement

              Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

              Cas général

                À Paris

                  Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans

                  Conditions

                  Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

                  • il réside en France,

                  • et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

                  Preuve de la nationalité française

                  Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.

                  Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

                  Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française (particuliers).

                  Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

                  Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

                  Attention

                  il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

                  Le jeune né en France de parents étrangers, qui s'engage dans l'armée française, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.

                  Décliner la nationalité française

                  Le jeune né en France de parents étrangers qui remplit les conditions pour acquérir la nationalité française à sa majorité, peut la refuser s'il peut prouver qu'il possède une autre nationalité.

                  La déclaration doit être souscrite entre 17 ans et demi et 19 ans.

                  Si le jeune refuse la nationalité française alors qu'il est mineur, il n'a pas besoin d'être représenté pas ses parents (ou tuteurs).

                  Le jeune qui contracte un engagement dans l'armée française perd la faculté de décliner la nationalité française.

                  Cas général

                  Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité.

                    À Paris

                    Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du pôle de la nationalité française.

                      Recours en cas de refus d'enregistrement

                      Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

                      Cas général

                        À Paris

                          Où s'adresser ?

                          Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

                          Pour toute procédure de déclaration et toute demande de certificat de nationalité française pour les personnes résidant en France - S'adresser au greffier en chef du tribunal

                          Ambassade ou consulat français à l'étranger

                          Pour les personnes résidant à l'étranger souhaitant décliner la nationalité française

                          Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers

                          Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.

                          Acquisition de la nationalité française entre 13 et 16 ans

                          Conditions

                          Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.

                          Le consentement de l'enfant est obligatoire, sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.

                          Démarche

                          Cas général

                          Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de leur domicile compétent en matière de nationalité.

                          Il convient de prendre contact avec le greffe du tribunal pour connaître la liste des documents à fournir.

                          Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

                          Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

                            À Paris

                            Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du pôle de la nationalité française.

                            Il convient de prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

                            Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

                            Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

                              À noter

                              si l'un des 2 parents est étranger mais est né en France, l'enfant sera français de naissance (particuliers).

                              Recours en cas de refus d'enregistrement

                              Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

                              Cas général

                                À Paris

                                  Acquisition de la nationalité française entre 16 ans et 18 ans

                                  Conditions

                                  L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité. Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration si au moment de cette déclaration :

                                  • il réside en France,

                                  • et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

                                  Il peut faire seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

                                  Démarche

                                  Cas général

                                  Le jeune de 16 à 18 ans souscrit une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité.

                                  Il doit prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

                                  Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

                                  Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

                                    À Paris

                                    Le jeune de 16 à 18 ans souscrit une déclaration de nationalité auprès du pôle de la nationalité française.

                                    Il doit prendre contact avec le greffe du pôle pour connaître la liste des documents à fournir.

                                    Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.

                                    Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).

                                      Recours en cas de refus d'enregistrement

                                      Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

                                      Cas général

                                        À Paris

                                          Acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans

                                          Conditions

                                          Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :

                                          • il réside en France,

                                          • et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

                                          Preuve de la nationalité française

                                          Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.

                                          Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.

                                          Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française (particuliers).

                                          Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

                                          Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

                                          Attention

                                          il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail...

                                          Le jeune né en France de parents étrangers, qui s'engage dans l'armée française, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.

                                          Décliner la nationalité française

                                          Le jeune né en France de parents étrangers qui remplit les conditions pour acquérir la nationalité française à sa majorité, peut la refuser s'il peut prouver qu'il possède une autre nationalité.

                                          La déclaration doit être souscrite entre 17 ans et demi et 19 ans.

                                          Si le jeune refuse la nationalité française alors qu'il est mineur, il n'a pas besoin d'être représenté pas ses parents (ou tuteurs).

                                          Le jeune qui contracte un engagement dans l'armée française perd la faculté de décliner la nationalité française.

                                          Cas général

                                          Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité.

                                            À Paris

                                            Il doit en faire la déclaration auprès du greffier en chef du pôle de la nationalité française.

                                              Recours en cas de refus d'enregistrement

                                              Le refus d'enregistrement peut être contesté devant le tribunal de grande instance du domicile du déclarant dans un délai de 6 mois suivant sa notification.

                                              Cas général

                                                À Paris

                                                  Où s'adresser ?

                                                  Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

                                                  Pour toute procédure de déclaration et toute demande de certificat de nationalité française pour les personnes résidant en France - S'adresser au greffier en chef du tribunal

                                                  Ambassade ou consulat français à l'étranger

                                                  Pour les personnes résidant à l'étranger souhaitant décliner la nationalité française