Recensement militaire / citoyen

Vous allez avoir 16 ans, ou vous avez 16 ans depuis peu ? Alors, vous êtes concerné par le recensement citoyen !

Le recensement est une obligation légale. Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Si vous résidez à l'étranger, vous devez vous rendre au consulat de France.
Il est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire. En vous faisant recenser, vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales.
La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement, à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver son domicile, sa résidence ou sa qualité de contribuable sur la commune.

Pour le domicile (ou la résidence)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous avez un justificatif à votre nom

Pour prouver le domicile

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • ou titre de propriété ou quittance de loyer,

  • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse,

  • ou, pour les personnes en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

    Pour prouver la résidence

    S'il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

    Il peut s'agir d'un des documents suivants :

    • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

    • ou titre de propriété ou quittance de loyer,

    • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

      À noter

      après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

      Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

      Chez votre père et/ou votre mère

      Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.

        Chez une autre personne

        Il faut présenter les documents suivants :

        • lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,

        • et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

          À noter

          après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

          Sans domicile stable ou fixe (SDF)

          Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile (particuliers) délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

          Pour un contribuable

          Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

          Impôts concernés

          • Soit la taxe d'habitation,

          • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)

          • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

          Justificatif fiscal

          Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

          • soit les 5 derniers avis d'imposition,

          • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).

          Où s'adresser ?

          Mairie

          Pour s'informer

          Paris - Mairie d'arrondissement

          Pour s'informer à Paris

          Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

          Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver son domicile, sa résidence ou sa qualité de contribuable sur la commune.

          Pour le domicile (ou la résidence)

          Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

          Vous avez un justificatif à votre nom

          Pour prouver le domicile

          Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

          • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

          • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

          • ou titre de propriété ou quittance de loyer,

          • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse,

          • ou, pour les personnes en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

            Pour prouver la résidence

            S'il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

            Il peut s'agir d'un des documents suivants :

            • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

            • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

            • ou titre de propriété ou quittance de loyer,

            • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

              À noter

              après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

              Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

              Chez votre père et/ou votre mère

              Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.

                Chez une autre personne

                Il faut présenter les documents suivants :

                • lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,

                • et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

                  À noter

                  après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

                  Sans domicile stable ou fixe (SDF)

                  Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile (particuliers) délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

                  Pour un contribuable

                  Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

                  Impôts concernés

                  • Soit la taxe d'habitation,

                  • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)

                  • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

                  Justificatif fiscal

                  Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

                  • soit les 5 derniers avis d'imposition,

                  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).

                  Où s'adresser ?

                  Mairie

                  Pour s'informer

                  Paris - Mairie d'arrondissement

                  Pour s'informer à Paris