Information Acquéreur Locataire (IAL)
Cette information passe par la production d'un document appelé "État des risques naturels, miniers et technologiques".
Retrouvez en téléchargement ci-dessous, les éléments relatifs à Saint-Egrève.
- Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs (pdf - 110 Ko)
- Fiche synthétique sur l'état des risques naturels et technologiques majeurs de Saint-Egrève (pdf - 131 Ko)
- Délimitation des zones de sismicité en Isère (pdf - 1.1 Mo)
- Zonage réglementaire du PPR (jpg - 3 Mo)
- Zonage réglementaire du PPRI Isère Aval (pdf - 353 Ko)
- Déclaration de sinistres indemnisés (pdf - 20 ko)
- Formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT (pdf - 139 Ko)
- Arrêté préfectoral portant création d'un secteur d'information sur les sols (pdf - 394 ko)
