Information Acquéreur Locataire (IAL)
Retrouvez en téléchargement ci-dessous, les documents relatifs à l'IAL.
- Notice "Information acquéreur locataire" (pdf - 49 ko)
- Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs (pdf - 110 Ko)
- Fiche "État des risques et pollutions", aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués (pdf - 623 Ko)
- Délimitation des zones de sismicité en Isère (pdf - 1.1 Mo)
- Zonage réglementaire du PPR (jpg - 3 Mo)
- Zonage réglementaire du PPRI Isère Aval (pdf - 353 Ko)
- Déclaration de sinistres indemnisés (pdf - 20 ko)
- Formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT (pdf - 139 Ko)
- Arrêté préfectoral portant création d'un secteur d'information sur les sols (pdf - 394 ko)
- Arrêté préfectoral n°38-2019-02-22-001 modifiant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (pdf - 177 ko)
