Carte nationale d’identité

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité.

Si l'un des parents est Français

Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.

Si l'un des parents devient Français

L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation (particuliers) ou la déclaration du parent.

Toutefois, la naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.

Si l'enfant a été adopté par un Français

Seule l'adoption plénière (particuliers) permet l'attribution de la nationalité française à la naissance, car elle donne à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

À savoir

la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.

Si l'enfant est né en France de parents étrangers

Un enfant né en France est français de naissance uniquement dans les 3 cas suivants :

  • Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France

  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

  • Il est né apatride en France (particuliers)

Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français (particuliers) à partir de 13 ans sous certaines conditions.

Voir aussi...

Références