Carte nationale d’identité

Passeport d'un mineur : en cas de perte

En France

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

    Vous ne demandez pas un nouveau passeport

    Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

    Si le passeport a été perdu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat ou Gendarmerie

      Si le passeport a été perdu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

          Où et comment demander un nouveau passeport ?

          L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

          Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

          Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

          Attention

          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

          Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

        • Pré-demande de passeport - Téléservice
        • Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

          Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

          Pièces à fournir

          Si le passeport perdu était biométrique

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

            S'il s'agissait d'un ancien modèle

            L'enfant a une carte d'identité valide

            • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

              L'enfant a une carte d'identité périmée

              Date d'expiration : moins de 5 ans

              • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

              • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                Date d'expiration : plus de 5 ans

                • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                    L'enfant n'a pas de carte d'identité

                    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

                        À savoir

                        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                        Coût

                        (en timbres fiscaux) (particuliers)

                        Cas général

                        Entre 0 et 14 ans

                        17 €

                        Entre 15 et 17 ans

                        42 €

                          En Guyane

                          Entre 0 et 14 ans

                          8,5 €

                          Entre 15 et 17 ans

                          21 €

                            À Mayotte

                            Âge de l'enfant

                            Si vous fournissez la photo

                            Si la photo est prise au guichet

                            (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel)

                            Entre 0 et 14 ans

                            17 €

                            20 €

                            Entre 15 et 17 ans

                            42 €

                            45 €

                            • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                            • Délai de fabrication

                              Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

                              Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

                              Où s’adresser ?

                              34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

                              Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

                              Par téléphone

                              Depuis la métropole :

                              34 00

                              (0,06 € par minute)

                              Depuis l'outre-mer et l'étranger :

                              09 70 83 07 07

                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                            • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                            • Retrait du passeport

                              Avant 12 ans

                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                Entre 12 et 13 ans

                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                  À partir de 13 ans

                                  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                    Durée de validité

                                    5 ans

                                    À l'étranger

                                    Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

                                    Où demander un nouveau passeport ?

                                    Attention

                                    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                    Qui doit faire la demande ?

                                    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                    Pièces à fournir

                                    Si le passeport perdu était biométrique

                                    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

                                    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

                                    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                      L'enfant a une carte d'identité valide

                                      • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                                      • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

                                      • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

                                      • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

                                        L'enfant a une carte d'identité périmée

                                        Date d'expiration : moins de 5 ans

                                        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                                        • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

                                        • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

                                        • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

                                          Date d'expiration : plus de 5 ans

                                          • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

                                          • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

                                          • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                          • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                              • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

                                              • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

                                              • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                              • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

                                                  À savoir

                                                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                  Coût

                                                  Si vous fournissez la photo

                                                  Entre 0 et 14 ans

                                                  27 €

                                                  Entre 15 et 17 ans

                                                  52 €

                                                    Si la photo est prise au guichet

                                                    (seulement dans quelques pays)

                                                    Entre 0 et 14 ans

                                                    30 €

                                                    Entre 15 et 17 ans

                                                    55 €

                                                      Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

                                                      Choix du mode de retrait

                                                      En Europe

                                                      Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                      Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

                                                      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                        Dans un autre pays

                                                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                        Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                        Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

                                                          Délai de fabrication

                                                          Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                        • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                        • Récupération du passeport

                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                          Sur place

                                                          Avant 12 ans

                                                          Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                          Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                            Entre 12 et 13 ans

                                                            Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                            Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                              À partir de 13 ans

                                                              Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                              Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                              Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                  Par courrier

                                                                  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un courriel de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                  Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

                                                                  Durée de validité

                                                                  5 ans

                                                                  Voir aussi...