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Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?

Dans une colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer. Lorsqu'un des colocataires donne congé, sa solidarité s'éteint dans des délais qui varient selon la date de signature du bail.

Bail signé à partir du 27 mars 2014

La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :

  • à l'issue de la période de préavis (particuliers) et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,

  • ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.

La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

Bail signé avant le 27 mars 2014

Bail non encore renouvelé ni tacitement reconduit

La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord (par avenant) pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.

La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

    Bail renouvelé ou tacitement reconduit après le 8 août 2015

    La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :

    • à l'issue de la période de préavis (particuliers) et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,

    • ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis.

    La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

      Bail renouvelé ou tacitement reconduit avant le 8 août 2015

      La solidarité du colocataire qui donne congé prend fin à l'échéance du bail en cours, sauf si le bailleur donne son accord (par avenant) pour le désolidariser et/ ou le remplacer sur le bail par un nouvel occupant.

      La solidarité de la personne qui s'est portée caution pour le locataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

        Voir aussi...

        Références