Carte nationale d’identité

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport.

L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

Tutelle

Seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

    Curatelle

    Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

      Sauvegarde de justice

      Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

        Voir aussi...