Carte nationale d’identité

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Cas général

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    À Paris

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

      Pièces à fournir

      Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

      Si l'enfant a déjà un passeport

      Le passeport est valide

      • Passeport de l'enfant : original + photocopie

      • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

      • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

      • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

        Le passeport est périmé

        Date d'expiration : moins de 2 ans

        • Passeport de l'enfant : original + photocopie

        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

        • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

        • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

          Date d'expiration : + de 5 ans

          • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

          • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

          • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

          • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

          • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

            OU

                Si l'enfant n'a pas de passeport

                L'enfant a une carte d'identité

                La carte d'identité est valide

                • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

                • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                  La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                  • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                  • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

                  • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                    La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                    • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                    • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                    • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

                    • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                        L'enfant n'a pas de carte d'identité

                        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                        • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne (particuliers))

                        • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                            À savoir

                            si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                            Coût

                            30 € en timbres fiscaux

                            Fabrication

                            Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

                            Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

                            Retrait du passeport

                            Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

                            Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

                            L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                            Durée de validité

                            Le passeport est valable 1 an.

                            À l'étranger

                            Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

                            Motif de l'urgence

                            Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

                            Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

                            Attention

                            la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                            Où faire la demande ?

                            L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                            Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                            Pièces à fournir

                            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

                            Si l'enfant a déjà un passeport

                            Le passeport est valide

                            • Passeport de l'enfant : original + photocopie

                            • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                            • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                            • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                            • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                              Le passeport est périmé

                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                              • Passeport de l'enfant : original + photocopie

                              • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                              • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                              • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                              • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                                • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                                • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                  OU

                                      Si l'enfant n'a pas de passeport

                                      L'enfant a une carte d'identité valide

                                      • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                                      • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                                      • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                      • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                                      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                                      • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                        L'enfant a une carte d'identité périmée

                                        La carte est périmée depuis moins de 5 ans

                                        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                                        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                                        • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                        • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                                        • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                          La carte est périmée depuis plus de 5 ans

                                          • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

                                          • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                                          • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                                          • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                              • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

                                              • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

                                              • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

                                                  À savoir

                                                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                  Coût

                                                  45 €

                                                  Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

                                                  Fabrication

                                                  Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

                                                  Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

                                                  Retrait du passeport

                                                  Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

                                                  Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

                                                  Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                  Durée de validité

                                                  Le passeport est valable 1 an.

                                                  Voir aussi...