Actes de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Né(e) en France

De quoi s'agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

  • à ses parents

  • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

    Extrait avec filiation

    L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

    Il comporte des informations relatives :

    • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

    • à ses parents

    • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

      Extrait sans filiation

      L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

      Il comporte des informations relatives :

      • à la personne concernée par l'acte,

      • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

        Qui peut faire la demande ?

        L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

        Copie intégrale

        Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

        • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

        • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

        • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

        • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

        À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

          Extrait avec filiation

          Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

          • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

          • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

          • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

          • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

          À noter

          la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

            Extrait sans filiation

            Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

              Faire la demande

              Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

              Sur place

              Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

              S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

              Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

              Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Où s’adresser ?

              Paris - Mairie d'arrondissement

                Par correspondance

                La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

                • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),

                • et l'adresse du demandeur.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Où s’adresser ?

                Paris - Mairie d'arrondissement

                  Coût

                  Gratuit.

                  À savoir

                  la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

                  Délai d'obtention

                  En ligne

                  Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

                  Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

                    Sur place

                    Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

                      Par correspondance

                      Si l'acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

                      Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

                        Né(e) à l'étranger

                        De quoi s'agit-il ?

                        Copie intégrale

                        La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

                        Elle comporte notamment des informations relatives :

                        • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

                        • à ses parents

                        • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                          Extrait avec filiation

                          L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

                          Il comporte des informations relatives :

                          • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

                          • à ses parents

                          • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                            Extrait sans filiation

                            L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

                            Il comporte des informations relatives :

                            • à la personne concernée par l'acte,

                            • et aux mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                              Qui peut faire la demande ?

                              L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

                              Copie intégrale

                              Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

                              • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

                              • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

                              • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

                              • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

                              À noter

                              la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

                                Extrait avec filiation

                                Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes :

                                • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

                                • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),

                                • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

                                • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

                                À noter

                                la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

                                  Extrait sans filiation

                                  Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

                                    Faire la demande

                                    Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

                                    Par correspondance

                                    La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

                                    • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ( + noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),

                                    • et l'adresse du demandeur.

                                    Où s’adresser ?

                                    Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

                                    État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

                                    Le service n'accueille pas de public.

                                    Par téléphone

                                    0 826 08 06 04

                                    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00

                                    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

                                    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

                                    Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

                                    Par internet

                                    Accès au téléservice

                                    Par courrier

                                    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

                                    11, rue de la Maison Blanche

                                    44941 Nantes Cedex 09

                                    Par courrier électronique

                                    courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

                                      À savoir

                                      pour obtenir une copie (ou un extrait) d'acte de naissance d'une personne étrangère née à l'étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays de naissance.

                                      Coût

                                      Gratuit.

                                      À savoir

                                      la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

                                      Délai d'obtention

                                      En ligne

                                      Il faut compter un délai d'une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.

                                        Par correspondance

                                        En raison des délais d'acheminement du courrier, il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre l'envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.

                                          Voir aussi...

                                          Pour en savoir plus

                                          Voir aussi...