Actes de mariage

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Mariage en France

De quoi s'agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

    Extrait avec filiation

    L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

    Il comporte des informations :

    • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

    • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

    • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

      Extrait sans filiation

      L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

      Il comporte des informations :

      • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

      • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

        Qui peut faire la demande ?

        La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

        Copie intégrale

        Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

        • concerné par l'acte (chacun des époux),

        • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

        • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

        • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

        À noter

        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

          Extrait avec filiation

          Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :

          • concerné par l'acte (chacun des époux),

          • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

          • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

          • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

          À noter

          la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

            Extrait sans filiation

            Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

              Faire la demande

              Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

              Sur place

              Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

              Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Où s’adresser ?

              Paris - Mairie d'arrondissement

                Par correspondance

                La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

                Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

                Informations à indiquer sur le courrier

                Type d'acte demandé

                Informations à indiquer sur le courrier

                Copie intégrale

                Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                Extrait avec filiation

                Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                Extrait sans filiation

                Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Où s’adresser ?

                Paris - Mairie d'arrondissement

                  Coût

                  Gratuit.

                  À savoir

                  la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

                  Délai d'obtention

                  Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

                  Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

                  Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

                  Mariage à l'étranger

                  De quoi s'agit-il ?

                  Copie intégrale

                  La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

                  Elle comporte notamment des informations :

                  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

                  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

                  • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                    Extrait avec filiation

                    L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

                    Il comporte des informations :

                    • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

                    • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

                    • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                      Extrait sans filiation

                      L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

                      Il comporte des informations :

                      • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

                      • et les mentions marginales (particuliers) lorsqu'elles existent.

                        Qui peut faire la demande ?

                        La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

                        Copie intégrale

                        Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

                        • concerné par l'acte (chacun des époux),

                        • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

                        • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

                        • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

                        À noter

                        la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

                          Extrait avec filiation

                          Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :

                          • concerné par l'acte (chacun des époux),

                          • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

                          • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

                          • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

                          À noter

                          la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

                            Extrait sans filiation

                            Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

                              Faire la demande

                              Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

                              L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

                              Par correspondance

                              La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.

                              Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

                              Informations à indiquer sur le courrier

                              Type d'acte demandé

                              Informations à indiquer sur le courrier

                              Copie intégrale

                              Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                              Extrait avec filiation

                              Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

                              Extrait sans filiation

                              Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

                              Où s’adresser ?

                              Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

                              État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

                              Le service n'accueille pas de public.

                              Par téléphone

                              0 826 08 06 04

                              Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00

                              Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

                              Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

                              Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

                              Par internet

                              Accès au téléservice

                              Par courrier

                              Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

                              11, rue de la Maison Blanche

                              44941 Nantes Cedex 09

                              Par courrier électronique

                              courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

                                À savoir

                                Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.

                                Coût

                                Gratuit.

                                À savoir

                                la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

                                Délai d'obtention

                                En ligne

                                Il faut compter un délai d'une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.

                                  Par correspondance

                                  En raison des délais d'acheminement du courrier, il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre l'envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.

                                    Voir aussi...

                                    Où s'adresser ?

                                    Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

                                    Pour les Français mariés à l'étranger (si l'acte a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat) : pour accomplir la démarche

                                    État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

                                    Le service n'accueille pas de public.

                                    Par téléphone

                                    0 826 08 06 04

                                    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00

                                    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

                                    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

                                    Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

                                    Par internet

                                    Accès au téléservice

                                    Par courrier

                                    Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

                                    11, rue de la Maison Blanche

                                    44941 Nantes Cedex 09

                                    Par courrier électronique

                                    courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

                                    Mairie

                                    Pour un mariage en France, en dehors de Paris : pour accomplir la démarche

                                    Paris - Mairie d'arrondissement

                                    Pour un mariage en France, à Paris : pour accomplir la démarche