Distribution des masques aux nouveaux arrivants

Une distribution boîtes aux lettres de deux masques par habitant à l’ensemble des foyers saint-égrévois est planifiée fin mai-début juin. Cette dernière est basée comme l'autorise la CNIL sur le fichier de la taxe d'habitation. Malheureusement ce dernier ne prend pas en compte les personnes qui ont emménagé ou déménagé sur la commune depuis le 1er janvier 2019. Si vous êtes dans cette situation merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Introduction

Vous ne devez compléter ce formulaire que si vous avez emménagé ou déménagé sur la commune de Saint-Égrève entre le 1er janvier 2019 et aujourd'hui.

Les données collectées n'ont pour but que de compléter le fichier d'envoi municipal afin de vous faire parvenir ainsi qu'aux membres de votre foyer, deux masques par personne dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie du covid-19.

Merci de compléter un seul formulaire par foyer (même adresse).

Vos informations
Justificatifs

La Ville s'est engagée à fournir deux masques à chaque habitant.
Par conséquent, pour bénéficier de ce service, vous devez justifier
- de votre statut de Saint-Égrévois à l'aide d'un justificatif de domicile (facture Enedis, quittance de loyer, attestation d'assurance en cours de validité...)
- de la composition de votre foyer (livret de famille ou dernier avis d'imposition)

Si vous ne disposez pas de scanner, vous pouvez joindre des photos de vos documents, veillez néanmoins à ce qu'elles soient de qualité suffisante pour être lisible et compréhensible.

Validation

Vous êtes informés que la ville collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle et afin de compléter le fichier basé sur la taxe d’habitation et de permettre l'adressage de deux masques à chaque habitant de la commune.
Les données collectées seront communiquées aux seules personnes en charge de la préparation de la distribution des masques et n’auront pas d’autres utilités.
Ce fichier sera détruit dès la déclaration par le gouvernement de fin de l'état d'urgence sanitaire.
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou une limitation du traitement. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles : sg@mairie-st-egreve.fr.

Accord