Plan local d'urbanisme intercommunal

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole.
Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui définira les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d'aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières...).

Il fixe également :

  •  les règles précises de construction (à respecter dans les permis de construire : hauteur maximum, alignement des façades...)
  • des intentions d'aménagement sur des secteurs à enjeux.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Les documents d’urbanismes communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal.

Un PLUi, c'est quoi concrètement ? 

Le PLU Intercommunal est composé de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation : il établit un état des lieux du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les orientations par secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques).
  • Le règlement : il est constitué de documents écrits et graphiques. il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser,agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.
  • Les annexes : par exemple, les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption…

Quels sont les objectifs du PLUi ?

Le PLU Intercommunal est un document de planification stratégique à l’échelle de la Métropole. Élément structurant, il repose sur un projet de territoire partagé. Il traduit les politiques nationales en matière  d’aménagement, d’habitat ou de mobilité… et déjà précisées dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT).

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain

  • Garantir et développer des services de proximité ;
  • Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire.

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie

  • Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique ;
  • Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue.

Objectifs pour les déplacements

  • Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires ;
  • Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée.

Objectifs pour l’habitat

 

  • Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibrée sur le territoire ;
  • Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique.

Objectifs pour l’économie et l’emploi

  • Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole ;
  • Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture.

La délibération ainsi que les objectifs détaillés de la concertation sont disponibles sur le site de la Métropole www.lametro.fr/plui

Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire.

Maires, Conseils municipaux et services communaux travailleront avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Une concertation avec les habitants et les acteurs du territoire  

La Métropole souhaite associer fortement les habitants et les acteurs du territoire tout au long de la procédure. Plusieurs outils et espace pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place.

POUR S’INFORMER :

  • Des dossiers de concertation seront consultables en mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole ;
  • Des articles dans le bulletin d’information de la Métropole paraîtront aux étapes clés de la procédure ;
  • Une exposition itinérante sur le PLU Intercommunal sera exposée au siège de Grenoble-Alpes Métropole et mis à disposition de chaque commune. Les lieux, dates et heures, où l’exposition sera accessible au public, seront annoncés via le site de la Métropole.
  • Le site internet https://www.lametro.fr/644-le-plui.htm

POUR DÉBATTRE ET ÉCHANGER :

  • Des forums à l’échelle de la Métropole ;
  • Des réunions publiques dans les quatre territoires de la Métropole (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud et Grand Sud) ;
  • Des conférences-débats thématiques (habitat, déplacements, économie…) à l’échelle de la Métropole ;
  • Un panel de citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la Métropole (sexe, âge, localisation géographique…) sera mis en place. Ce groupe d’habitants sera invité à produire un avis ;
  • Le Conseil de Développement de la Métropole sera saisi pour élaborer une contribution.

POUR S’EXPRIMER :

Chaque métropolitain et métropolitaine pourra formuler ses observations et propositions :

CONTRIBUER SUR CARTICIPE

Déposez vos idées en ligne sur la carte interactive et découvrez le programme complet de la concertation sur : plui-lametro.carticipe.fr 

Pour tout savoir sur le PLUi visitez le site de la Métro :  www.lametro.fr