Jardinage et bricolage

Un arrêté préfectoral fixe la règle en la matière pour les particuliers : les travaux de jardinage et de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

450 € : C'est le montant de la contravention prévue par l'article R. 623-2 du Code pénal qui sanctionne le tapage diurne comme nocturne constaté par la police.
En plus de cette somme et du versement de dommages et intérêts, l'objet fauteur de trouble peut être confisqué.