Animaux domestiques

Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, l'article 1385 du Code civil indique qu'il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures,  comportements agressifs ou bruyants...) même si l'animal s'est échappé de son enclos.

A noter les propriétaires de chiens qui aboient de manière répétée et intempestive encourent des sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu'à 450 € d'amende pour les aboiements.

Par ailleurs, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.