La nouvelle attestation dérogatoire indispensable aux déplacements. A imprimer ou à recopier à la main.

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Déplacements : une nouvelle attestation

Des nouvelles mesures de confinement visant à lutter contre l'épidémie de coronavirus ont été annoncées. A compter de ce mercredi, pour les déplacements hors de son domicile, une nouvelle attestation est nécessaire et rend caduque l'ancienne. #restezchezvous !

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Attention, depuis ce mercredi 25 mars, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est entrée en vigueur.

Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'intérieur en PDF, word ou texte.

Mis en ligne dans la soirée du mardi 24 mars ce nouveau formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire s'inscrit dans le cadre du durcissement des mesures de confinement débutées le 17 mars dernier.

Ce formulaire, à porter obligatoirement sur soi  (imprimé ou recopié à la main sur papier libre) lors de chaque sortie, comprend désormais sept propositions au lieu de cinq dans la version initiale.

En outre, il rend obligatoire la mention de la date mais aussi de l'heure de la sortie dérogatoire (celle-ci étant limitée à une heure dans certains cas).

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros pouvant être majorée. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.


Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

 

 

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