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Agenda

Enquête publique PDU

du 24/09/2018 au 26/10/2018

Permanence en mairie le lundi 15 octobre de 9h à 12h

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'agglomération grenobloise, du lundi 17 septembre 2018 à 8h00 au vendredi 19 octobre 2018 à 17h00.

Par arrêté n°2018-002 en date du 2 août 2018, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet arrêté du PDU de l'agglomération grenobloise.

Le projet de PDU de l'agglomération grenobloise définit, jusqu'à l'horizon 2030, les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le ressort territorial du SMTC, soit les 49 communes composant Grenoble-Alpes Métropole.

Pour conduire l'enquête, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné une commission d'enquête composée de monsieur Bernard COHEN (président de la commission) ainsi que de madame Capucine MORIN et messieurs Alain CHEMARIN, Daniel DURAND et Guy POTELLE (commissaires enquêteurs, membres titulaires).

L'enquête se déroulera simultanément :

•Au siège du SMTC, Le Forum, 3, rue Malakoff, 38000 Grenoble (siège de l'enquête)
•À l'agence de mobilité StationMobile, 15 Boulevard Joseph Vallier, 38100 Grenoble
• Dans 13 mairies réparties sur le ressort territorial du SMTC: Champagnier, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, La Tronche, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères, Seyssinet-Pariset, Vaulnaveys-le-haut, Vif et Vizille.

Le dossier d'enquête, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessus aux jours et heures habituels d'ouverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications d'horaires. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête. Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège du SMTC (à l'accueil) du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 17h. Il sera également consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site du SMTC (www.smtc-grenoble.org).

Les observations et propositions pourront également être consignées au sein du registre numérique dédié, à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/pdu-smtc ou bien adressées par courrier à : Monsieur le Président de la commission d'enquête du PDU de l'agglomération grenobloise - SMTC - 3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble cedex, ou encore être transmises par email à l'adresse : pdu-smtc@mail.registre-numerique.fr

Les observations formulées sur le registre numérique et par voie postale seront annexées au registre d'enquête publique du siège de l'enquête.
Les observations formulées par le public seront en outre accessibles sur le registre numérique.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir du SMTC la communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Toute information relative au projet peut être demandée au SMTC.

À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront transmis sans délai au président de la commission d'enquête et clos par lui.

Dès réception des registres et des documents annexés, le président de la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le SMTC, maître d'ouvrage du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le SMTC disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Copies du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public au siège du SMTC, dans les mairies des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'à la Préfecture de l'Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet du SMTC (http://www.smtc-grenoble.org/) et tenus à la disposition du public pendant un an.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan de Déplacements Urbains, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à l'approbation du Comité syndical du SMTC.AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

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