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Jury d'assises

le 11/04/2018
Le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d'assises aura lieu le jeudi 25 avril à 17h dans le hall d’accueil de la mairie.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort, qui font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes.

Les jurés qui forment le jury de jugement sont choisis après plusieurs tirages au sort.

Peut être juré toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés

 

En savoir plus sur les jurés d'assisses

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