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Arrêté n° 2017/1979 : vente à emporter de boissons alcolisées au droit de la RD

Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L2212-1 et L2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L. 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, et places publiques de la ville est source de désordres notamment par l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique,
Considérant que le comportement agressif des personne en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquillité et à l'ordre public notamment par les apostrophes proférées à l'encontre des utilisateurs, ainsi que par les dommages aux biens du domaine public,
Considérant que la vente à emporter, de boissons alcoolisée,s tend à favoriser la consommation de celles-ci sur le domaine public.

ARRÊTE

Article 1 :
La vente d'alcool à emporter est interdite de 20 heures à 6 heures du matin sur un périmètre de 200 mètres de part et d'autres de l'axe médian de la Route Départementale (RD) 1075, depuis le croisement de l'avenue de Karben jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Martin le Vinoux.

Article 2 :
Les infractions, au présent arrêté, sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire, Agents de la police municipale

Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble- 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Accès paiement en ligne par CB

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00