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Aire de grand passage au Pont Barrage

Du mercredi 25 octobre au vendredi 17 novembre 17h, se déroule une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation d'une aire de grand passage pour l'accueil des gens du voyage sur le site dit du "Pont Barrage" sur les communes de SAINT-EGREVE et du FONTANIL- CORNILLON, la création de servitudes administratives de réseaux et d'accès, l'enquête parcellaire en vue de délimiter la listes des parcelles à exproprier.
Projet porté par GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

Ainsi, il sera procédé sur le territoire des communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon du mercredi 25 octobre 2017 au lundi 27 novembre 2017 (clôture de l’enquête à 17h00) inclus, pendant 34 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique concernant :

  • la réalisation d’une aire de grand passage sur le site dit du Pont Barrage sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon ;
  • la création de servitudes administratives de réseaux et d’accès ;
  • l’enquête parcellaire en vue de délimiter la liste des parcelles à exproprier.

Chaque département a pour obligation d’établir un schéma d’accueil des gens du voyage, fixant pour chaque commune les travaux à réaliser, dans un délai de deux ans. Lors de la révision du schéma départemental, en 2010, il a été demandé à Grenoble-Alpes-Métropole de réaliser une nouvelle aire pour les grands passages dont la superficie justifie l’accueil de 150 à 200  caravanes. Pour ce faire, la métropole a engagé les études pour la réalisation de cet aménagement au lieu-dit du Pont Barrage sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon.
Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • la décision de déclaration d’utilité publique concernant la réalisation d’une aire de grand passage sur le site dit du "Pont Barrage" sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon ;
  • la décision de création de servitudes administratives de réseaux et d’accès ;
  • la décision de cessibilité des parcelles nécessaires au projet.

Est désignée en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Madame Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement.

Les pièces du dossier d’enquête accompagnées de l’étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, la réponse à l’avis de l’autorité environnementale, son résumé non technique, ainsi que le registre, seront déposés en mairies de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de Grenoble-Alpes-Métropole http://participation.lametro.fr/project/enquete-publique-aire-de-grand-passage/presentation/presentation-et-dossier-d-enquete-publique-13

Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie du Fontanil-Cornillon siège de l’enquête à l’adresse suivante :
Mairie de Fontanil-Cornillon
A l’attention du commissaire enquêteur
Projet de réalisation d’une aire de grand passage
2, Rue Fetola
38120 LE FONTANIL

ou bien par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-airegrandpassage@lametro.fr

Ces dernières seront jointes au registre d’enquête par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public envoyées par courriel seront accessibles sur le site internet de Grenoble-Alpes-Métropole.

Les observations et propositions transmises par voie postale en mairie de Saint-Egrève ainsi que les observations écrites sur le registre déposé dans cette même mairie seront mises à disposition en mairie du Fontanil-Cornillon, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Fontanil-Cornillon les jours suivants :
- le mercredi 25 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 17 novembre 2017 de 9h00 à 11h00
- le lundi 27 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie du Fontanil-Cornillon au public sont :
- les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h15 à 17h00


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Egrève les jours suivants :
- le vendredi 3 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 23 novembre 2017 de 17h30 à 19h30

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint-Egrève au public sont :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
- le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h30

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Christophe EVEN, Grenoble-Alpes-Métropole service construction, joignable au numéro de téléphone suivant : 04 76 59 58 69 / 06 12 38 67 44, courriel : christophe.even@lametro.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Conformément au code de l’environnement, le dossier comprend une étude d’impact ainsi que l’avis rendu par l’Autorité Environnementale le 4 août 2017. Cet avis est consultable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (www.auvergne-rhonealpes.developpement-durable.gouv.fr).

Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et une réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront consultables sur le site internet de Grenoble-Alpes-Métropole (www.lametro.fr) à compter de la date d’ouverture d’enquête.
Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté sur un poste informatique  accessible gratuitement en mairie de Saint-Egrève, aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au Préfet de l’Isère, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Saint-Egrève, du Fontanil-Cornillon et au siège de Grenoble-Alpes-Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff – CS 50053 38031 GRENOBLE cedex 01), ainsi qu’en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de l’animation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr).

Télécharger l'avis d'enquête publique (pdf - 95 ko)




 

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Tél. 04 76 56 53 00