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PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole.
Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

vue aérienne agglomération grenobloise

1. QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ?
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d'aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières...). Il fixe également :

  • les règles précises de construction (à respecter dans les permis de construire : hauteur maximum, alignement des façades...)
  • des intentions d'aménagement sur des secteurs à enjeux.

2. LE PLU INTERCOMMUNAL : UN DOCUMENT UNIQUE À L’ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente Les documents d’urbanismes communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

3. UN PLU INTERCOMMUNAL, CONCRÈTEMENT C’EST QUOI ?

Le PLU Intercommunal est composé de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation : il établit un état des lieux du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les orientations par secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques).
  • Le règlement : il est constitué de documents écrits et graphiques. il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser,agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.
  • Les annexes : par exemple, les servitudes d’utilité publique, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption…


4. LES OBJECTIFS DU PLU INTERCOMMUNAL ?
Le PLU Intercommunal est un document de planification stratégique à l’échelle de la Métropole. Élément structurant, il repose sur un projet de territoire partagé. Il traduit les politiques nationales en matière  d’aménagement, d’habitat ou de mobilité… et déjà précisées dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT).

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain
- Garantir et développer des services de proximité ;
- Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire.

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie
- Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique ;
- Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue.

Objectifs pour les déplacements
- Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires ;
- Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée.

Objectifs pour l’habitat
- Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibrée sur le territoire ;
- Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique.

Objectifs pour l’économie et l’emploi
- Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole ;
- Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture.

La délibération ainsi que les objectifs détaillés de la concertation sont disponibles sur le site de la Métropole (www.lametro.fr/plui)

Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, Conseils municipaux et services communaux travaillerons avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

5. UNE CONCERTATION DE PROXIMITÉ À L’ÉCHELLE DES QUATRE TERRITOIRES
Afin de maintenir une forte proximité dans ses politiques publiques,
Grenoble-Alpes Métropole s’organise en quatre territoires. C’est
à l’échelle de ces territoires et de la Métropole que se déroulera
l’essentiel de l’élaboration du PLU Intercommunal.


6. UNE CONCERTATION AVEC LES HABITANTS ET LES ACTEURS DU TERRITOIRE
La Métropole souhaite associer fortement les habitants et les acteurs du territoire tout au long de la procédure. Plusieurs outils et espace pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place.

 

POUR S’INFORMER :

  • Des dossiers de concertation seront consultables en mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole ;
  • Des articles dans le bulletin d’information de la Métropole paraîtront aux étapes clés de la procédure ;
  • Une exposition itinérante sur le PLU Intercommunal sera exposée au siège de Grenoble-Alpes Métropole et mis à disposition de chaque commune. Les lieux, dates et heures, où l’exposition sera accessible au public, seront annoncés via le site de la Métropole.

POUR DÉBATTRE ET ÉCHANGER :

  • Des forums à l’échelle de la Métropole ;
  • Des réunions publiques dans les quatre territoires de la Métropole (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud et Grand Sud) ;
  • Des conférences-débats thématiques (habitat, déplacements, économie…) à l’échelle de la Métropole ;
  • Un panel de citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la Métropole (sexe, âge, localisation géographique…) sera mis en place. Ce groupe d’habitants sera invité à produire un avis ;
  • Le Conseil de Développement de la Métropole sera saisi pour élaborer une contribution.


POUR S’EXPRIMER :
Chaque métropolitain et métropolitaine pourra formuler ses observations et propositions :

  • Dans des registres mis à disposition dans les mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole ;
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes-Métropole, 3, rue Malakoff 38 000 GRENOBLE) en précisant en objet : "Concertation préalable du PLU Intercommunal" ;
  • Via le site Internet de la Métropole avec un formulaire dédié sur www.lametro.fr/Plui

CONTRIBUEZ SUR CARTICIPE
Déposez vos idées en ligne sur la carte interative et découvrez le programme complet de la concertation sur : plui-lametro.carticipe.fr

Télécharger le mode d'emploi de Carticipe ( pdf - 428 ko)


7. LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL EN 3 GRANDES ÉTAPES

ELABORATION DU PROJET

  • Novembre 2015 à juin 2016 : travail sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Juin 2016 à octobre 2016 : débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal, en Conférence des maires puis en Conseil métropolitain (décembre 2016) ;
  • Début 2017 jusqu’à mars 2018 : traduction réglementaire (Zonages et Règlements).

FINALISATION DU PROJET

  • Juin 2018 : arrêt du projet de PLU Intercommunal en Conseil métropolitain.

CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE

  • Octobre/décembre 2018 : consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté ;
  • Février 2019 : enquête publique.

APPROBATION

  • Juin 2019 : approbation du PLU Intercommunal en Conseil métropolitain.

Accès paiement en ligne par CB

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00