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Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne/ Rhône-Alpes 2015

La situation financière de la commune de Saint-Egrève est saine.
C'est la principale conclusion de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne/ Rhône-Alpes (CRC) a épluché les finances de la commune pour les années 2009 à 2013. Services à la population, taux d'endettement et d'auto-financement, capacité d'investissement, construction de logements notamment sociaux, réalisation et fonctionnement de la Vence Scène... Les principaux indicateurs sont au vert et la gestion communale est jugée satisfaisante.

La synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes


L'examen de la gestion sur la période 2009 à 2013 a porté sur les suites données au rapport précédent sur la politique de logement social, la qualité de l'information financière et comptable, la situation financière et la gestion comptable, la gestion des ressources humaines, la commande publique, la construction du nouvel espace culturel et la gestion du service de l'eau. Les données ont été actualisées, autant que possible, jusqu'en 2014.

La situation financière de la commune de Saint-Égrève est saine. Si le niveau élevé de services à la population génère des dépenses de personnel supérieures à celles des communes de la strate  et constituent un facteur de rigidité potentiel, le niveau de la capacité d'autofinancement demeure satisfaisant et la politique d'investissement a été très largement financée par des ressources propres. Le niveau d'endettement est donc très modéré.

La commune mène depuis plusieurs années un effort de construction de nouveaux logements. Même si 23 logements locatifs sociaux seulement ont été livrés sur la période 2010-2012, alors que les objectifs étaient de 52 logements, les résultats de la politique menée apparaissent favorables, puisque la construction de 435 logements est engagée ou achevée. La réalisation de la ligne E du tramway constitue une opportunité pour renforcer la réalisation de nouveaux logements sur la commune.

La gestion communale, dans les domaines analysés par la chambre, apparait satisfaisante. Les procédures de passation de marchés et d'exécution des travaux sont généralement respectées. La gestion des ressources humaines n'appelle pas d'observation majeure, à l'exception du régime indemnitaire, qui ne prévoit aucune modulation en fonction de l'assiduité ou en fonction de la manière de servir. Enfin, la fiabilité des comptes peut encore être améliorée, notamment en mettant en œuvre un inventaire physique séparé de l'inventaire comptable pour le budget du service de l'eau.

La réalisation du nouvel espace culturel a été maîtrisée, sans dépassement par rapport au budget prévisionnel (9,5 M€). La fréquentation est conforme aux prévisions sur les premiers mois d'exploitation (30 600 entrées de cinéma en sept mois d'exploitation et plus de 12 000 entrées pour le spectacle vivant).

La fourniture d'eau et sa distribution étaient assurées par une régie dotée de la seule autonomie financière. L'eau est de bonne qualité et le coût global demeure proche du coût global moyen établi par la communauté de l'eau potable de la région grenobloise. Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du service public de l'eau a été transférée à la métropole de Grenoble.

Recommandations

  • Approfondir la connaissance de son patrimoine, notamment en mettant en œuvre un inventaire physique séparé de l'inventaire comptable pour le budget du service de l'eau.
  • Clarifier les modalités de la facturation de la fourniture d'eau potable.


EN SAVOIR PLUS

Télécharger le Rapport d'observations définitives (PDF, 1,70 MB)

 

 

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