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Arrêté municipal n°2015/107

OBJET : règlement des parcs urbains, squares, promenades publiques et tous espaces urbains de la commune


Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

- Vu le Code Pénal notamment les articles 322.1 à 322.14,
- Vu le Code de la Route notamment les articles L 121-4, L 130-4
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L 511-1, R 511-1
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.5,
- Vu l'arrêté Préfectoral relatif à l'exercice de la pèche en eau douce
- Vu la délibération 2013/02-13 du 20 février 2013 décidant la mise à disposition de l'exercice du droit de pèche,
- Vu l'arrêté municipal 2007-995 portant règlement de l'accès des véhicules à moteur à certains secteurs, voies et portions de voies de la Commune,
- Vu l'arrêté municipal n° 2014/784 du 24 Juin 2014 portant règlement des parcs urbains de la Ville.

- Considérant la nécessité de réglementer la circulation, le stationnement et l'utilisation des parcs urbains, des squares, promenades publiques, et tous espaces urbains de la Ville.

Arrête

Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 2014/784 du 24 juin 2014 portant règlement des parcs de la Ville.

Article 2 :
Les parcs urbains, de même que toutes les promenades et tous les espaces urbains de la Ville sont sous la protection du public et la surveillance des policiers municipaux et de la Gendarmerie. Il est donc non seulement du devoir de chacun de se conformer au présent arrêté, mais aussi de veiller à son application, en rappelant à ceux qui voudraient l'enfreindre, qu'ils sont astreints aux mêmes obligations.

Article 3 :
Dans les parcs urbains de Fiancey, du Parc de la Vence, de Marius Camet (la Mairie), de Barnave, de la Roselière du Muscardin, des Buttes, de Rochepleine, de la Gare ainsi que l'ensemble des squares, promenades publiques et espaces urbains, il est formellement interdit :

  • De circuler et de stationner avec des engins à moteur et des véhicules tractés, (y compris sur les plans d'eau), à l'exception des engins ou véhicules de sécurité ou d'entretien,
  • De se baigner dans les plans d'eau ou simplement d'y pénétrer, de s'y aventurer lorsqu'ils sont gelés,
  • De cueillir les fleurs, d'endommager ou de monter dans les arbres et arbustes, d'endommager ou de monter sur les grilles, balustrades et les bancs, de détériorer les décorations florales et les plates-bandes,
  • De troubler la tranquillité, la décence et l'ordre public,
  • De procéder au nettoyage d'objets quelconques notamment tapis, vêtements, malles, voitures,
  • De construire des baraques ou échoppes ou d'entreposer des objets quelconques sans une autorisation spéciale,
  • De pratiquer du camping ou du caravaning,
  • De pratiquer la pêche dans le plan d'eau de la Roselière du Muscardin, à l'exception des organismes dûment habilités par la Ville et ce dans le respect de la notice de gestion en vigueur relative à l'Espace Naturel Sensible,
  • De confectionner des feux ou des barbecues même sur des dispositifs hors sol,
  • De planter des parasols ou piquets d'ancrage,
  • D'utiliser des appareils radiophoniques,
  • De promener des chiens ou tout autre animal domestique sauf tenus en laisse ou à la bride, (obligation est faite au propriétaire d'animaux de ramasser toute déjection produite par leur animal),
  • De déposer des papiers ou déchets en dehors des corbeilles prévues à cet effet,
  • De pratiquer des jeux dangereux notamment skate, roller, en dehors des emplacements prévus à cet effet,
  • De pratiquer la planche à voile, le canoë, le cerf volant ou le modélisme.
  • De détourner le mobilier urbain, y compris les appareils de parcours sportifs, de son usage attitré
  • De nourrir les animaux sauvages ou errants,
  • Il est formellement interdit de marcher pieds nus dans et sur l'ensemble des fontaines de la ville

Article 4 :
La pratique du vélo est autorisée uniquement sur les allées matérialisées des parcs, squares, promenades publiques et espaces urbains.

Article 5 :
Au parc de Fiancey, sont tolérées sous la responsabilité d'associations dûment autorisées par la ville de Saint-Égrève :

  • La pratique du canoë,
  • La pratique de la voile.

Article 6 :
Il est rappelé que les parents sont civilement et/ou pénalement responsables des faits de leurs enfants mineurs, notamment de l'ensemble des dégradations qu'ils peuvent commettre.

Article 7 :
Les enfants de moins de six ans non accompagnés ne sont pas admis dans les parcs, squares, promenades publiques et espaces urbains de la commune.

Article 8 :
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Article 9 :
Le présent arrêté est susceptible d'un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours gracieux devant Madame le Maire, suspend ce délai.

Article 10 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Égrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne.


Fait à Saint-Égrève, le 15 juil 2015

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Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00