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Inscriptions scolaires

Le service scolaire-éducation est en charge des inscriptions scolaires.

Inscriptions scolaires : les démarches à suivre

rentrée des classesQui est concerné par ces inscriptions ?

  • Votre enfant entre à l'école
  • Vous êtes nouveaux résidents
  • Vous avez déménagé à l'intérieur de la commune donnant lieu ainsi à un changement de périmètre scolaire
  • Vous souhaitez demander une dérogation au périmètre scolaire

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  1. Vous devez vous présenter au service scolaire de la ville durant les permanences ou sur rendez-vous et remplir une fiche de renseignement (pdf - 90 Ko).
    Le service scolaire-éducation vous délivrera alors un certificat d'inscription indiquant l'école que votre enfant fréquentera.
  2. Vous devez ensuite prendre contact avec le directeur de l'école concernée, muni du certificat d'inscription délivré par le service scolaire, afin de procéder à l'admission pédagogique de votre enfant.

Attention : un enfant qui fait l'objet d'une inscription administrative au service scolaire ne peut en aucun cas être considéré comme admis. Les inscriptions ne sont définitives qu'après avis du directeur de l'école.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour tous :

  • Photocopie de la totalité du livret de famille
  • Photocopie de la carte d'identité ou de la carte de séjour du parent qui inscrit l'enfant
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La fiche de renseignement (pdf - 90 Ko) dûment complétée et signée

Pour les enfants dont les parents sont séparés :

  • Photocopie du dernier jugement de divorce ou en l'absence de jugement, faire compléter par le deuxième parent l'attestation d'autorité parentale (pdf - 94 Ko) et y joindre la photocopie de sa carte d'identité

 

Dérogation

Vous souhaitez déroger au périmètre scolaire, vous devez alors déposer une demande de dérogation.
Vous devez fournir en plus du dossier d'inscription, le formulaire de dérogation (pdf - 61 ko)  accompagné des pièces jointes indiquées dans ce dernier.

Pour que le dossier soit recevable et présenté en commission de dérogation, la dérogation doit être motivée par un des critère suivants :

Pour les enfants résidant à Saint-Egrève (demandes intra-muros) :

  • maintien de scolarité,
  • fratrie,
  • garde de l'enfant par une assistante maternelle agréée,
  • garde familiale par les grands parents ainsi qu' oncles et tantes de l'enfant (ascendants et collatéraux des responsables légaux),
  • orchestre à l'école.

Pour les enfants résidant dans une commune extérieure, les demandes de dérogation seront examinées dans le cadre des règles définies par le code de l'Éducation Nationale :

  • père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle dans la commune d'accueil lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations,
  • État de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence.
  • Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :

a) Par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
b) Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence.

 

Infos pratiques

Guide des parentsRenseignements et rendez-vous : 04 76 56 53 19
Contacter le service

Retrouvez toute l'information pratique dans le Guide des parents. (pdf - 2.28 Mo)




 

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