Site de la ville de Saint Égrève Site de la ville de Saint Égrève

Accessibilité| Contact| Newsletter| Flux RSS| Retrouvez-nous sur : Facebook Dailymotion Twitter Youtube Disponible sur App Store Disponible sur Google Play
Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautImprimer la pageEnvoyer à un amiAjouter aux favoris

Arrêté municipal n°2013/849 : Interdiction d'accès aux pentes et au Massif du Néron

Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,

• Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 141-2,

• Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1,

• Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie ; signalisation temporaire),

• Vu l'arrêté municipal n°2012/412

• Vu l'arrêté municipal n°2012/1216 interdisant l'accès aux sentiers du rocher de l'église,

• Vu l'arrêté municipal n°2012/1236 interdisant l'accès aux cheminements et sentiers des côteaux du Néron

• Considérant qu'il est autorisé d'emprunter des sentiers d'accès au Néron au départ des communes voisines,

• Considérant que les sentiers sommitaux et leurs accès ne sont pas sécurisés et que les risques de chute d'arbres et/ou de pierres ne sont pas à exclure,

• Considérant que les cheminements piétons balisés et entretenus par le SIPAVAG et par le Parc Naturel Régional de Chartreuse ont été sécurisés,

 

ARRÊTE

 

Article 1 : Les arrêtés municipaux n°2012/412, n°2012/1216, n°2012/1236 sont abrogés.

Article 2 : Tout accès aux pentes et au massif du Néron sur le territoire de la Commune de Saint-Égrève est interdit par tous moyens et par tous cheminements de provenance, à l'exception des sentiers balisés par le sipavag et par le Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Article 3 : Seuls sont autorisés à accéder aux pentes du Néron :
- Les propriétaires de terrain et/ou les entreprises désignées par eux pour procéder à l'entretien des parcelles,
- Les chasseurs pour assurer l'équilibre cynégétique des populations installées dans ce massif, conformément aux périodes de chasse régies par arrêté préfectoral, et ce, à leurs risques et périls.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage dans tous lieux jugés opportuns ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 5 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

 

Fait à Saint-Egrève, le 9 août 2013

Accès paiement en ligne par CB

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00