Site de la ville de Saint Égrève Site de la ville de Saint Égrève

Accessibilité| Contact| Newsletter| Flux RSS| Retrouvez-nous sur : Facebook Dailymotion Twitter Youtube Disponible sur App Store Disponible sur Google Play
Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautImprimer la pageEnvoyer à un amiAjouter aux favoris

Arrêté municipal n°2012/161 : Interdiction d'entrer dans des lieux publics avec des animaux de compagnie


Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental modifié par arrêté préfectoral n°85-5950 du 28 novembre 1985,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et suivants,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique des locaux ouverts au public,
Considérant la gêne occasionnée par la présence des animaux domestiques notamment dans les locaux d'accueil du public,

ARRÊTE

Article 1 : L'accès des locaux ouverts au public est interdit à tous les animaux de compagnie même tenus en laisse et muselés, à l'exception des chiens guides d'aveugles notamment sur les sites suivants : 

  •   L'Hôtel de Ville, 
  •  l'ensemble des bibliothèques de la Ville,
  •  l'ensemble des groupes scolaires,
  •  le Pôle Jeunesse,
  •  la Maison des Solidarités et des Familles,
  •  le Conservatoire à rayonnement communal,
  •  l'ensemble des gymnases,
  •  la Maison des Associations,
  •  l'Espace Robert Fiat.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage dans tous lieux jugés opportuns ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

 

Fait à Saint-Égrève, le 1er mars 2012

Partager cet article |

Accès paiement en ligne par CB

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00