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Arrêté municipal n°2012/231 : Réglementation de la consommation d'alcool sur le domaine public

Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L2212-1 et L2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1311-1 et suivants,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, et places publiques de la ville est source de désordres notamment par l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique,
Considérant que le comportement agressif des personne en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquillité et à l'ordre public notamment par les apostrophes proférées à l'encontre des utilisateurs, ainsi que par les dommages aux biens du domaine public
Considérant l'accroissement des personnes en état d'ébriété sur le domaine public ainsi que la gêne occasionnée aux utilisateurs dudit domaine et les atteintes occasionnées aux biens publics engendrés par cet état

ARRÊTE

Article 1 : la consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite de 12 heures à 5 heures le matin sur les voies, places, parcs, jardins et lieux publics de la ville, et plus particulièrement sur les sites suivants : 

  •  Place Saint-Christophe,
  •  Place Salvador Allende,
  •  Place Pompée
  •  Place Saint-Robert intersection Avenue du Général de Gaulle / contamine et rue St Robert,
  •  Square Armand Nordon, ainsi que le parvis du pôle jeunesse,
  •  Place et parc Barnave,
  •  L'espace public au droit de la Maison du Lac,
  •  Parc de Fiancey,
  •  Parc de Vence,
  •  Parc Marius Camet,
  •  Parc et parvis de la Maison des Solidarités et des Familles,
  •   Parvis et l'espace public au droit de la salle culturelle,
  •   Parc des buttes,
  •  Parc des Mails
  •  Parc de Rochepleine,
  •  Roselière du Muscardin et son parc,
  •  Terrain de sports de la Monta,
  •  Abords de la piscine des Mails.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée par arrêté.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire, Agents de la police municipale. Ils peuvent le cas échéant, en cas d'ivresse publique manifeste dans les périmètres désignées ci-dessus, procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou est destinée à commettre l'infraction.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage dans tous lieux jugés opportuns ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 5 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Saint-Egrève, le 3 avril 2012

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