Site de la ville de Saint Égrève

Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

•  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1 et suivants,
•  Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-1,
•  Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.141-2,
•  Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie ; signalisation temporaire),
•  Vu l'arrêté n° 2011/481 du 17 juin 2011 portant interdiction d'accès aux pentes et au massif du Néron,
•  Considérant l'importante chute de blocs de pierre survenue le 14 août 2011 sur la Commune de St Martin Le Vinoux,
•  Considérant que le risque de chute de blocs de pierre constitue un danger pour la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : l'arrêté n°2011/481 du 17 juin 2011 est abrogé,

Article 2 : Tout accès aux pentes et au massif du Néron sur le territoire de la Commune de Saint-Égrève est interdit par tous moyens,

Article 3 : Seuls sont autorisés à accéder aux pentes du Néron :

les véhicules de secours et de service

Les chasseurs pour assurer l'équilibre cynégétique des populations installées dans ce massif, conformément aux périodes de chasse régies par arrêté préfectoral, et ce, à leurs risques et périls.

Article 4 : Le présent arrêté est établi pour une durée de 18 mois.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage dans tous lieux jugés opportuns ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Saint-Égrève, le 16 août 2011