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Parlons clair : il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre...

Le débat sur le Compte Administratif du Budget de la Ville est un "exercice" obligé auquel toutes les collectivités locales doivent se plier. Ce n'est pas le débat le plus facile à faire ! Du coup, nous avons pu entendre lors du Conseil Municipal de début juin des choses vraiment curieuses !

Prenons donc un moment pour rétablir les choses dans leur simplicité et leur réalité.

Toutes les collectivités sont soumises (entre autres) à deux règles budgétaires : l'annualité et le "service fait".

La règle de l'annualité budgétaire oblige à gérer strictement les budgets année par année, du 1er janvier au 31 décembre. La règle du "service fait" impose de ne payer les fournisseurs ou les prestataires qu'une fois les travaux réalisés ou les produits livrés et les factures reçues.

Evidemment, à Saint-Egrève, comme partout ailleurs, nous respectons scrupuleusement ces règles. C'est la raison pour laquelle il y a parfois un décalage entre le vote du budget et sa réalisation. C'est le cas en 2009 pour le budget de Saint-Egrève.

Alors, est-ce que cela veut dire que la Ville n'a pas fait ce qu'elle avait annoncé qu'elle ferait ? Pas du tout !

D'abord, parce qu'entre les sommes inscrites au Budget et la facture, il y a parfois un écart qui s'explique par un coût moindre que prévu. On ne va tout de même se priver d'avoir de bonnes surprises...

Ensuite, comme nous le savons tous, il n'y a pas de principe qui n' a pas d'exception. L'exception du principe d'annualité budgétaire s'appelle le report de crédits : c'est la possibilité pour la Ville de reporter sur l'année suivante (ici en 2010) les crédits (2009), si les travaux ont été engagés mais pas achevés avant la fin de l'année.

On comprend bien que tous les marchés publics ne peuvent pas être lancés le 1er janvier et tous les travaux terminés le 31 décembre. Les raisons sont nombreuses : par exemple, les marchés publics sont infructueux (pas de réponse en nombre suffisant ou des réponses ne correspondant pas à la demande de la Ville) ou les chantiers connaissent des retards, etc... Nous avons donc reporté sur le Budget 2010, les sommes prévues en 2009 pour le paiement des travaux annoncés et financés en 2009.

Que voyons-nous alors ? Si l'on additionne les crédits d'investissement consommés en 2009 et ceux reportés en 2010 pour payer les travaux commencés en 2009, le taux de réalisation du budget municipal est de 86 %.

C'est un très bon chiffre, supérieur à ce qu'on peut voir dans d'autres communes, qui montre bien que les projets annoncés ont été, dans leur très grande majorité, réalisés. C'est ce que nous avons expliqué en Commission Municipale et en Conseil. Mais, sur ce sujet comme sur tant d'autres, il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre...

Gilles EYMERY
Président du Groupe Au Cœur de Saint-Egrève

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Confirmation des impôts injustes et injustifiables :

Nous l'avions écrit et dénoncé : la municipalité de Saint Egrève avait fait "une hausse injuste et injustifiable" dans un contexte social et économique difficile, avec une hausse inquiétante du chômage (+66% de Saint-Egrévois inscrits à la MEEN).
Lors du conseil municipal du 02 juin, l'adjoint en charge des finances de la ville a présenté le compte administratif de la commune clôturant l'année 2009. Ce bilan était particulièrement attendu puisqu'il concluait la première année suivant la forte augmentation des impôts locaux.
Souvenons nous, à peine élue Maire de Saint Egrève, Madame Kamowski annonçait qu'elle était contrainte d'augmenter fortement la fiscalité locale (+9.5% de taxe d'habitation et +9.5% de taxe foncière).
Hélas, la lecture du résultat 2009 confirme notre analyse : l'augmentation de la fiscalité locale était totalement injustifiée. L'épargne nette en clôture d'exercice s'élève à 3.84 M€, alors que le budget primitif tablait sur une épargne de 1.3 M€. Un écart de plus de 2.5 M€ que les quelques recettes exceptionnelles n'arrivent pas à justifier. Les 660.000€ de recettes supplémentaires qu'ont générées les hausses d'impôts sont elles aussi difficilement défendables. La commune dispose donc  d'un véritable trésor de guerre qui s'est constitué sur le dos des saint-égrévois.

Si seulement cette manne financière avait été utilisée comme indiqué pour de l'investissement, pour endiguer la baisse d'activité des entreprises locales. Hélas encore, le compte administratif montre que la commune a été incapable de réaliser l'investissement prévu. Alors que le budget primitif 2009 prévoyait 8.9 M€ d'investissement, nous n'avons finalement réalisé que 3.5 M€ soit moins de 40%. Ce maigre bilan fait de l'année 2009 l'une des années les moins dynamiques de la décennie. Par rapport à 2008, l'investissement est en baisse de 41%.
Au moment où il fallait relancer l'activité économique par l'accélération de commandes publiques, susceptibles de soutenir l'emploi, ne pas ponctionner encore plus les budgets des familles. Dans cette période difficile qui pousse bon nombre d'habitants de Saint Egrève dans la difficulté voire la précarité, la municipalité a fait exactement l'inverse de ce qu'il aurait fallu faire.

Olivier Gonnard, Janine Saint-Sulpice, Denise Monzies, Francois Tarricone, Pierre Francou, Jacques Stolzenberg

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Les comptes de la commune

Le conseil municipal du 2 juin 2010 a approuvé le compte administratif de 2009. La conformité de ce compte au budget prévisionnel (pour l'année 2009) - compte qui présente les dépenses et recettes de la commune - traduit l'application de la politique mise en oeuvre. Cette année encore, l'équilibre dépenses-recettes est difficile à maintenir, à cause du déclin de la compensation des charges transférées par l'Etat.

Comme l'an passé, les dépenses de fonctionnement sont supérieures d'environ 20% à celles des communes comparables à la nôtre, mais les recettes de fonctionnement (services payés : cantines, etc..., subventions ou remboursements de l'Etat et de la Métro, impôts) sont également supérieures d'environ 26 % à la moyenne. Saint-Egrève a les moyens d'assurer beaucoup de services à ses habitants.

Les grands postes de dépense (jeunesse 22%, urbanisme 18%, culture 12.5%, solidarité 12.5%, environnement 9%, sports 6%, et bien sûr fonctionnement 21 %) nous paraissent équilibrés. La faiblesse apparente de la part du sport s'explique par la gestion d'une partie des équipements par le SIVOM, qui vient quasiment doubler l'effort.

Une gestion prudente et plusieurs recettes exceptionnelles ont permis de ne pas recourir à l'emprunt, et donc de faire baisser d'environ 2M€ la dette cumulée, qui passe ainsi de 14 M€ à 12 M€ (778€/habitant). Nous avons toujours dit que le recours à l'emprunt devait être limité aux investissements exceptionnels, où à ceux permettant une économie qui compense les frais financiers. En effet, l'emprunt ne permet d'investir plus aujourd'hui qu'au prix d'une réduction de notre capacité d'investissement future (618 k€ d'intérêts en 2008, 401 en 2009). La crise financière actuelle montre bien où conduit le recours excessif au crédit...

C'est donc un point que nous jugeons positif, bien qu'il vienne un peu à contretemps : la dette a en effet stagné de 2004 à 2008, alors que dans la crise présente, un accroissement des dépenses, par exemple en dépensant les 700 k€ prévus pour l'isolation thermique des bâtiments communaux (objectif non atteint), aurait contribué à soutenir l'économie locale et à faire progresser les économies d'énergie.
1 M€ avait été prévu pour des opportunités d'achats, à l'occasion de ventes de propriétés. Ils n'ont pas été utilisés. Est-ce le manque d'opportunités ? La construction de logements aux alentours de l'axe du tram, nécessitera plus d'ambition dans ce domaine.

En résumé, la gestion financière de la commune est saine, le désendettement est une bonne chose mais nous souhaitons plus de volontarisme en matière d'investissements pour un urbanisme moins énergivore, plus solidaire, et pour des emplois durables et non délocalisables.

A tous les habitants de la commune nous souhaitons un bel été !

Vos élus du groupe Ecologie, Solidarité et Démocratie, Mathilde Dubesset et Jean-Pierre Moy

Consultez notre site www.vert-saint-egreve.fr

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