Site de la ville de Saint Égrève

L’ordre du jour du Conseil municipal, arrêté par le Maire, est affiché devant la mairie quelques jours avant la date de la séance.

Selon le Code général des collectivités territoriales (art.L2121-25), ils sont affichés dans un délai de huit jours maximum après la séance du Conseil municipal. Ils sont également consultables ci-dessous.

Selon le Code général des collectivités territoriales (art. L2131-1), les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou bien à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.