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Comptes-rendus et délibérations

Le Conseil Municipal se réunit en moyenne une dizaine de fois par an. A Saint-Egrève le Conseil Municipal a lieu le plus souvent les mercredis en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. Il est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Les comptes-rendus succincts du Conseil Municipal sont consultables ici ; les délibérations dans leur intégralité sont en mairie.

Ordre du jour :

L’ordre du jour du Conseil municipal, arrêté par le Maire, est affiché devant la mairie quelques jours avant la date de la séance.

Comptes-rendus :

Selon le Code général des collectivités territoriales (art.L2121-25), ils sont affichés dans un délai de huit jours maximum après la séance du Conseil municipal. Ils sont également consultables ci-dessous.

Délibérations :

Selon le Code général des collectivités territoriales (art. L2131-1), les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou bien à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.

Commissions municipales :

Les commissions municipales sont destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Leur rôle consiste à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

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