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Comptes-rendus et délibérations

Le Conseil Municipal se réunit en moyenne une dizaine de fois par an. A Saint-Egrève le Conseil Municipal a lieu le plus souvent les mercredis en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. Il est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Les comptes-rendus succincts du Conseil Municipal sont consultables ici ; les délibérations dans leur intégralité sont en mairie.

Ordre du jour :

L’ordre du jour du Conseil municipal, arrêté par le Maire, est affiché devant la mairie quelques jours avant la date de la séance.

Comptes-rendus :

Selon le Code général des collectivités territoriales (art.L2121-25), ils sont affichés dans un délai de huit jours maximum après la séance du Conseil municipal. Ils sont également consultables ci-dessous.

Délibérations :

Selon le Code général des collectivités territoriales (art. L2131-1), les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou bien à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’Etat dans le département. Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.

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Conseil municipal du 09/02/2012

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Conseil municipal du 23/12/2011

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Conseil municipal du 24/11/2011

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Conseil municipal du 28/09/2011

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Conseil municipal du 29/06/2011

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Conseil municipal du 07/06/2011

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Conseil municipal du 13/04/2011

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Conseil municipal du 16/02/2011

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Conseil municipal du 15/12/2010

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Conseil municipal du 24/11/2010

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