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Le 19 avril 2011, la Commission d'enquête a émis un avis favorable à la Déclaration d'Utilité publique du projet de création de ligne E du tramway assorti de deux réserves et huits recommandations.

1.1- Tram E - Rapport d'Enquête DUP (1.17 Mo)
1.2- Tram E - Conclusions enquête DUP  (241 ko)
1.3- Rapport d'Enquête DUP - PJ 1 - Consultation Pétitionnaire (1.36 Mo)
1.4- Rapport d'Enquête DUP - PJ 2 - Réponse Pétitionnaire (1.48Mo)

La commission d'enquête a émis un avis favorable en préalable à la déclaration de cessibilité du parcellaire nécessaire à la réalisation des travaux de construction de la ligne E du tram sur la commune de Saint-Egrève, selon le tracé mis à enquête assorti d'une réserve et de trois recommandations.

2.1-Rapport d'Enquête Parcellaire - St-Egrève (2.28 Mo)
2.2-Conclusions de l'Enquête Parcellaire - St-Egrève (200.96 Ko)
2.3-Enquête Parcellaire - PJ 1 - Relevé des Observations (1.16 Mo)
2.4-Enquête Parcellaire - PJ 2 - Notifications - St-Egrève (3.54 Mo)
2.5-Enquête Parcellaire - PJ 3 - Consultation Pétitionnaire (771.55 Ko)
2.6-Enquête Parcellaire - PJ 4 - Réponse Pétitionnaire (775.92 Ko)

La commission d'enquête a émis un avis favorable à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de construction de la ligne E du tramway.

3.1-Rapport Loi sur l'eau (703.42 Ko)
3.2-Conclusions Loi sur l'eau (190.37 Ko)
3.3-Consultation pétitionnaire VD (446.82 Ko)
3.4-Réponse pétitionnaire Loi sur l'eau (194 Ko)
3.5-Continuité de la restitution des fossés (1.56 Mo)

La commission d'enquête a émis un avis favorale au projet de mise en compatibilité du PLU de Saint-Egrève assorti d'une recommandation visant à limiter précisément l'emprise des déclassements d'espaces boisés classés aux surfaces strictement indispensables à la réalisation du projet de ligne E du tram.

4.1-Rapport Mise En Compatibilité (MEC)  St-Egrève (945.18 Ko)
4.2-Conclusions MEC St-Egrève (205.59 Ko)
4.3-Consultation Pétitionnaire (329.82 Ko)
4.4-Réponse Pétitionnaire (1.79 Mo)

5.1-Annexe 1-Arrêtés Préfectoraux (5.53 Mo)
5.2-Annexe 2-Publicité (4.61 Mo)
5.3-Annexe 3-Revue de Presse (2.33 Mo)
5.4-Annexe 4-Réunions Publiques (2.18 Mo)
5.5-Annexe 5-Pétitions (1.56 Mo)
5.6-Annexe 6-Avis des Communes (5.09 Mo)
5.7-Annexe 7-Relevé complet des observations (2.44 Mo)