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Nettoyage des graffitis sur les parties privatives

Bâtiments publics ou privés, immeubles, habitations individuelles, commerces, mobilier urbain (...) font l’objet de multiples dégradations : tags et graffitis. Il s’agit d’actes d’incivilité qui dégradent le cadre de vie des Saint-Egrévois et le paysage urbain.
Pour lutter contre cette véritable pollution visuelle, la municipalité a décidé de prendre en charge le nettoyage des des parties privatives qui sont visibles depuis la voie publique.

Afin de simplifier le processus de nettoyage des tags, la Municipalité a décidé de mettre en place une procédure spécifique.

Tout tag repéré doit être signalé. S’il s’agit d’un lieu ou d’un support public, l’intervention est prise en charge par la Municipalité. S’il s’agit d’un lieu ou d’un support privé, le propriétaire peut choisir d’assurer le nettoyage par ses propres moyens ou de le déléguer à la Ville, sous certaines conditions.

  1. Les graffitis doivent être visibles depuis la voie publique.
  2. Déposer une plainte auprès de la gendarmerie.
  3. Télécharger et compléter le formulaire : "Autorisation d'intervention pour l'enlèvement des graffitis" (104.29 Ko)
  4. Faire parvenir le dossier (copie du dépot de plainte et formulaire complété) à : Madame le Maire - Hôtel de ville - 36 avenue du général de Gaulle - CS 40120 - 38521 Saint-Egrève Cedex.

La prise en charge du nettoyage est gratuite.

Attention, l'enlèvement des graffitis peut occasionner d'éventuels dommages (par exemple, différence de couleur de façade pendant un certain temps).
La Ville et/ou à l'entreprise missionnée ne pourront être tenues responsables pour les éventuels préjudices issus du nettoyage des graffitis et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

A savoir

Les auteurs de tag s'exposent à des contraventions de 5e classe (1 500 euros ou plus) si le dommage est considéré comme léger (article R.635-1 du Code Pénal) et, dans le cas d'un dommage plus grand, on peut atteindre une amende de 30 000 euros et une punition de 2 ans d'emprisonnement (article 322-1 du Code Pénal).

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