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Le fonctionnement de la mairie

Qu'est-ce qu'une municipalité ? C'est une organisation prévue par la loi chargée d'organiser, de gérer un territoire donné et de développer des services communautaires pour le bien-être de ses habitants. C’est également un corps d’élus chargé de l’administration de la commune.

Les élections municipales

Elles ont lieu tous les six ans. A Saint-Egrève, ville de plus de 3500 habitants, est appliquée la représentation proportionnelle avec liste bloquée. Cela implique que chaque électeur vote pour une liste entière sans possibilité de panacher, rayer ou ajouter un nom. Le Maire est élu par le Conseil Municipal à la majorité absolue et pour toute la durée du mandat.

Quelles sont les compétences d’une commune ?

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

On peut ainsi distinguer :

les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :

  • Les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès
  • Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales
  • L’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées
  • L’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements
  • L’entretien de la voirie communale
  • L’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites
  • La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire

Les principales compétences décentralisées :

  • L’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme -PLU- (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols -POS-), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune et non plus au nom de l’État.
  • L’enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.
  • L’action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
  • Le logement : les communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) participent à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour six ans au moins, les objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à l’intérieur d’une commune mais aussi entre les communes de l’EPCI. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.
  • L’action sociale : les communes ont une action complémentaire à celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la loi du 13 août 2004, le président du conseil général peut, par une convention, confier tout ou partie de la gestion du fonds d’aide aux jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs communes ou EPCI ;
  • La culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêt, les musées, les conservatoires municipaux.

Le Maire

Le Maire est un agent de l'État et un agent exécutif de la commune.

  • En tant qu'agent de l'État, il possède des fonctions administratives (publication des lois, organisation des élections, législation des signatures) et des fonctions judiciaires (c'est un officier d'état civil et un officier de police judiciaire).
  • En tant qu'agent exécutif de la commune, il est chargé de l'exécution des décisions délibérées lors du Conseil Municipal. Par ailleurs, il est titulaire de diverses missions telles que la représentation de la commune en justice, la signature des contrats, la préparation des budgets, la gestion du patrimoine, la passation des marchés publics et le maintient de l'ordre public. Il est également le chef de l'administration de la commune. A ce titre, il est le supérieur hiérarchique des agents communaux et l'organisateur des services municipaux.

Le conseil municipal : l'organe de décision
"Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ", loi du 5 avril 1884. Le nombre de Conseillers Municipaux d'une commune dépend de son nombre d'habitants. Saint-Egrève dispose pour sa part de 33 conseillers municipaux. Le Conseil se réunit en moyenne une dizaine de fois par an, le plus souvent le mercredi. Il siège à la mairie en Salle du Conseil et ses séances sont publiques. Les délibérations du Conseil sont prises au suffrage universel et doivent être rendues publiques.

Voir le tombinoscope des élus

Les élus
Au delà du Conseil Municipal, les élus de Saint-Egrève représentent la ville au sein de différentes structures intercommunales et autres établissements publics : le SIVOM du Néron, La METRO, le SMTC, la MEEN, le CCAS.

Le SIVOM du Néron
Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Néron regroupent le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse et Saint-Martin-Le Vinoux. Il a pour vocation d'offrir aux habitants de six communes membres un certains nombre d'équipements et de services de proximité.

La METRO
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole associe 49 communes de la région grenobloise. Elle est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des Communes membres.

Le SMTC
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun est l'autorité organisatrice des transports urbains sur les communes de l'agglomération grenobloise. Son règlement intérieur prévoit la création de commissions spécialisées dans chacune desquelles siège un délégué par commune.

La MEEN
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et la formation de tous les habitants du canton. Elle apporte un ensemble de services pour les demandeurs d'emploi et les entreprises. Son conseil d'administration est composé de 15 membres dont trois élus représentants Saint-Egrève.

Le CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées. Le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit, par le Maire. Cinq autres élus du Conseil Municipal y siègent également.

Pour en savoir plus, consultez http://www.vie-publique.fr/

Le conseil municipal

Le conseil municipal : l'organe de décision

"Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ", loi du 5 avril 1884. Le nombre de Conseillers Municipaux d'une commune dépend de son nombre d'habitants. Saint-Egrève dispose de 33 Conseillers Municipaux. Le groupe de la majorité municipale "Au Cœur de Saint-Egrève" rassemble 25 élus dont le Maire Catherine Kamowski, 9 adjoints et 15 conseillers municipaux. Deux autres groupes sont représentés au sein du Conseil Municipal : "Réussir ensemble Saint-Egrève" et "Saint-Egrève, écologie, solidarité, démocratie". Le Conseil se réunit en moyenne une dizaine de fois par an, le plus souvent les mercredis. Il siège à la mairie en Salle du Conseil et ses séances sont publiques. Les délibérations du Conseil sont prises au suffrage universel et doivent être rendues publiques.

 

Réprésentation

Les élus

Au delà du Conseil Municipal, les élus de Saint-Egrève représentent la ville au sein de différentes structures intercommunales et autres établissements publics : le SIVOM du Néron, La METRO, le SMTC, la MEEN, le CCAS.

Le SIVOM du Néron
Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Néron regroupent le Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse et Saint-Martin-Le Vinoux. Il a pour vocation d'offrir aux habitants de six communes membres un certains nombres d'équipements et de services de proximité.

La METRO
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole associe 49 communes de la région grenobloise. Elle est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des Communes membres.

Le SMTC
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun est l'autorité organisatrice des transports urbains sur les communes de l'agglomération grenobloise. Son règlement intérieur prévoit la création de commissions spécialisées dans chacune desquelles siège un délégué par commune.

La MEEN
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Néron a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et la formation de tous les habitants du canton. Elle apporte un ensemble de services pour les demandeurs d'emploi et les entreprises. Son conseil d'administration est composé de 15 membres dont trois élus représentants Saint-Egrève.

Le CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées. Le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit, par le Maire. Cinq autres élus du Conseil Municipal y siègent également.

Pour en savoir plus, consultez http://www.vie-publique.fr/

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