Site de la ville de Saint Égrève Site de la ville de Saint Égrève

Accessibilité| Contact| Newsletter| Flux RSS| Retrouvez-nous sur : Facebook Dailymotion Twitter Youtube Disponible sur App Store Disponible sur Google Play
Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautImprimer la pageEnvoyer à un amiAjouter aux favoris

Obligation de débroussailler

L’incendie du Néron survenu en 2003 a été révélateur de l’existence d’un risque à proximité des zones urbaines de Saint Egrève. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.
Pour ce faire, le Néron a été classé le 4 juillet 2007 par arrêté préfectoral parmi les massifs forestiers à risque d'incendie et des obligations de débroussaillement ont été définies.

Obligations

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu, l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres des massifs forestiers à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé, conformément aux prescriptions suivantes :

  • Débroussaillement dans un rayon de 50 m autour des constructions situées à moins de 200 m de bois ou forêts.
  • Débroussaillement jusqu’à une profondeur maximale de 10 m de part et d’autre des chemins d’accès à ces constructions. A noter, la profondeur est ramenée à 6 m si la pente du terrain est inférieure à 50 % (voir "Comment débroussailler" pour appliquer les bonnes profondeurs de débroussaillement).
  • Débroussaillement de la totalité du terrain en zone urbaine.

 

Qui est concerné ?

Toutes les constructions situées à moins de 200 mètres de bois ou de forêts doivent faire l'objet d'un débroussaillement.
Pour savoir quelles sont les habitations concernées par l'arrêté préfectoral à Saint-Egrève, reportez -vous à la carte.

Pourquoi débroussailler ?

 

Le débroussaillement autour d'une maison constitue sa première protection et celle de ses occupants car il :

  • ralentit la propagation du feu,
  • diminue sa puissance, donc les émissions de gaz et de chaleur,
  • permet une intervention des pompiers plus efficace et à moindre risque,
  • est la meilleure garantie pour sauver la maison et les biens. Lors des incendies catastrophes de 2003 dans le sud de la France, 90 % des maisons dont les abords étaient correctement débroussaillés sur 50 mètres ont été épargnées.
Propagation feu si terrain non débroussaillé
Terrain non débroussaillé = danger pour les habitations et leurs occupants

 

Propagation feu si terrain débroussaillé
Terrain débroussaillé = maison protégée

 

 

Où débroussailler ?

  • Cas général
    Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété.

Schéma débroussaillement cas général

 

  • Cas particulier
    Si votre propriété est située en zone urbaine ou fait partie d’un lotissement (défini par le PLU de Saint-Egrève) : la totalité de votre propriété, même en l’absence de construction, doit être débroussaillée. Sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments dans le cas où ce périmètre empièterait sur une zone non urbaine.

Comment débroussailler ?

  • Débroussailler ce n’est pas tout enlever ou éliminer seulement la broussaille. C’est aussi mettre à distance les arbres et arbustes entre eux et les élaguer pour garantir une discontinuité de la végétation.
  • Les distances minimales à respecter sont de 2 mètres entre les feuillages de chaque plante, arbuste ou arbre laissé en place et 2 mètres aussi entre la toiture ou les ouvertures et les branches de l’arbre le plus proche de l’habitation.
  • Il faut également enlever toute branche surplombant le toit d’une habitation (sauf toiture bétonnée)
  • L’élagage des branches des arbres restants (aussi bien vertes que sèches) doit être fait jusqu’à 2 mètres de hauteur. Sur le chemin d’accès à la propriété, l’élagage sera porté à 3,50 mètres de hauteur pour faciliter le passage des camions des pompiers.
  • Pour maintenir l’état débroussaillé, dès que la repousse atteint 0,50 m de haut, un entretien annuel ou espacé de 2 à 3 ans doit être réalisé. Cela dépendra de la vigueur de la végétation mais ces opérations seront moins lourdes et coûteuses que la première intervention.

Etat initial

 

Débroussaillement horizontal

 

Débroussaillement vertical

Quand débroussailler ?

La meilleure période s’étale d’octobre à juin. Il faut éviter de toute manière la période estivale et les périodes sèches.
Les outils portables à moteur comme la tronçonneuse et la débroussailleuse à dos sont les plus utilisés, mais il faut le faire avec des équipements de sécurité comme le casque avec protection contre le bruit, les gants, le pantalon de sécurité et chaussures avec embout métallique.
Si vous n’êtes pas équipés pour de tels travaux, faites appel à des entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts et demandez une facture pour faire valoir auprès de votre compagnie d’assurance votre respect de l’obligation légale de débroussaillement.
Le broyeur monté sur un gros tracteur est adapté aux grandes surfaces mais utilisable par un professionnel uniquement.
Le regroupement entre voisins pour offrir une surface de chantier plus grande fait diminuer les coûts.

Où s'informer ?

En mairie :
auprès du service urbanisme au 04 76 56 53 17 ou directement en ligne par le biais du formulaire de contact.

Partager cet article |

Accès paiement en ligne par CB




 

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00