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C'est dans le cadre normal de sa mission de contrôle des finances publiques des collectivités territoriales que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a examiné la gestion de la commune pour les exercices 2003 à 2006. Le rapport a été remis à la Ville de Saint-Egrève le 15 décembre 2009. Comme le prévoit la loi, celui-ci a été soumis pour information au Conseil Municipal lors de la séance du 4 mars 2010. Les élus ont ainsi pu se prononcer sur certaines remarques et compléments d'information relatifs au rapport de la CRC apportés par la Municipalité.

Consulter le rapport complet (153 Ko) de la Chambre régionale des comptes.

Consulter la délibération (493 Ko) votée lors du conseil municipal du 04 mars 2010.

Emanations de la Cour des Comptes qui contrôle les finances de l'Etat et de la Sécurité Sociale, les Chambres Régionales des Comptes sont nées de la décentralisation en 1982. Ce sont des services déconcentrés de l'Etat, à forme juridictionnelle. Elles contribuent, par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires, à l'équilibre des finances locales. Outre le pouvoir d'engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, elles disposent d'un important pouvoir: celui d'informer. Leur mode d'intervention est éminemment démocratique. C'est en assurant la transparence des gestions publiques, en informant par des avis et des rapports d'observations publics, à la foi les élus, les citoyens et les pouvoirs publics, qu'elles obtiennent la correction des irrégularités et le redressement des erreurs de gestion.

Pour en savoir plus : www.ccomptes.fr/fr/CRTC/Accueil.html