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Arrêté municipal n°2008/79 : Arrêté d’interdiction d’accès aux pentes et au massif du Néron

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1 et suivants ;
•Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-1 ;
•Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-2 ;
•Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l’instruction sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie ; signalisation temporaire) ;
•Vu l'arrêté n° 2006/1037 du 17 juillet 2006 portant interdiction d’accéder aux pentes du Néron pour une période de 18 mois ;
•Considérant que les sentiers sommitaux et leurs accès ne sont pas sécurisés et que des risques de chute d’arbres et/ou de pierres ne sont pas à exclure ;
•Considérant que les cheminements piétons balisés et entretenus par le SIPAVAG et par le Parc Naturel Régional de Chartreuse ont été sécurisés ;

 

ARRETE

Article 1 : Tout accès aux pentes et au massif du Néron sur le territoire de la Commune de Saint-Égrève est interdit par tous moyens, à l’exception des sentiers balisés par le sipavag et par le Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Article 2 : Seuls sont autorisés à accéder aux pentes du Néron :
•Les propriétaires de terrain et/ou les entreprises désignées par eux pour procéder à l’entretien des parcelles ;
•Les chasseurs pour assurer l’équilibre cynégétique des populations installées dans ce massif, conformément aux périodes de chasse régies par arrêté préfectoral, et ce, à leurs risques et périls.

Article 3 : Le présent arrêté est établi pour une durée de 18 mois.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 5:  Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.


Fait à Saint-Egrève, le 7 février 2008

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