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Arrêté municipal n°2009/64 : Arrêté portant réglementation des feux de jardin

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu les arrêtés préfectoraux du 8 juin 2008 portant sur le classement des massifs forestiers à risques d'incendie et l'obligation légale de débroussaillement et la liste des communes annexée,
•Vu le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère approuvé par l'assemblée départementale le 13 juin 2008 et mis en œuvre par arrêté du Président du Conseil Général du 28/07/2008,
•Vu l'arrêté du Maire n° 2005/387 du 20 juin 2005 portant réglementation des feux de jardins,
•Considérant la nécessité de mettre en conformité le règlement communal avec le règlement sanitaire départemental,
•Considérant la prise en charge des déchets végétaux par la déchetterie intercommunale située rue du Pont Noir à Saint-Egrève,


ARRETE

Article 1 : L'arrêté du maire n° 2005/387du 20 juin 2005 est abrogé.

Article 2 : Le brûlage des déchets végétaux des parcs et jardins est interdit.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article5 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Égrève, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Égrève, les services de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux jugés opportuns.


Fait à Saint-Egrève, le 23 janvier 2009

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