Site de la ville de Saint Égrève

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1 et L2212-2, 5° ;
•Vu la convention d'usage des terrains en vue de la pratique de l'escalade signée le 16 décembre 1997 et son annexe du 14 janvier 1998 par laquelle la commune de Saint-Egrève autorise la pratique de l'escalade sur les terrains lui appartenant ;
•Considérant l'incident survenu la nuit du 12 au 13 décembre 2007 et la nécessité d'assurer la sécurité des utilisateurs du site d'escalade ;

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève,

ARRETE

Article 1 : L'ensemble du site d'escalade de Rochepleine est interdit d'accès, à la pratique sportive et à toute personne.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 mars 2008.

Article 3 : La réouverture du site ne s'effectuera qu'après sa mise en sécurité et après contrôle des voies d'escalade par le Comité départemental de l'Isère de la Fédération française de montagne et d'escalade.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours contentieux peut être porté contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours devant Madame le Maire suspendant ce délai.

Article 5 : Le présent arrêté, affiché sur place, est notifié au Comité départemental de l'Isère de la Fédération française de montagne et d'escalade. Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Égrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.


Fait à Saint-Egrève, le 31 mars 2008