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Arrêté n° 2006/1415 : Arrêté permanent de circulation

Le Maire de la Ville de SAINT-EGREVE

•Vu le Code de la Route,
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 à L 2212.5,
•Vu l’instruction générale sur la signalisation routière,
•Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des piétons et de limiter la vitesse des véhicules rue de la Gare


ARRETE

Article 1 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés municipaux n° 96/316, 96/317 et 96/318 du 6 juin 1996, n° 97/311 du 29 mai 1997 portant règlement des parcs de la commune de Saint-Égrève.

Article 2 :
Les parcs urbains de la commune comme toutes les promenades de la Ville de Saint-Égrève sont sous la protection du public et la surveillance des policiers municipaux et de la Gendarmerie. Il est donc non seulement du devoir de chacun de se conformer au présent arrêté, mais de veiller à son application, en rappelant à ceux qui voudraient l’enfreindre, qu’ils sont astreints aux mêmes obligations.

Article 3 :
Dans les parcs urbains de Fiancey, du Parc de la Vence, de Marius Camet (la Mairie), de Barnave, de la Roselière du Muscardin, des Buttes, de Rochepleine ainsi que l’ensemble des squares et promenades publics, il est formellement interdit :
•De circuler avec des engins à moteur, (y compris sur les plans d’eau), à l’exception des engins ou véhicules de sécurité ou d’entretien,
•De se baigner dans les plans d’eau ou simplement d’y pénétrer, de s’y aventurer lorsqu’ils sont gelés,
•De cueillir les fleurs, d’endommager ou de monter dans les arbres et arbustes, d’endommager ou de monter sur les grilles,  balustrades et les bancs, de détériorer les décorations florales et les plates-bandes,
•De troubler la tranquillité, la décence et l’ordre public,
•De procéder au nettoyage d’objets quelconques (tapis, vêtements, malles, voitures…),
•De construire des baraques ou échoppes ou d’entreposer des objets quelconques sans une autorisation spéciale,
•De pratiquer du camping ou du caravaning,
•De pratiquer la pêche (à l’exception du plan d’eau de Fiancey),
•De confectionner des feux ou des barbecues à même le sol,
•De planter des parasols ou piquets d’ancrage,
•D’utiliser des appareils radiophoniques,
•De promener des chiens ou tout autre animal domestique sauf tenus en laisse ou à la bride, (obligation est faite au propriétaire d’animaux de ramasser toute déjection produite par leur animal),
•De déposer des papiers ou déchets en dehors des corbeilles prévues à cet effet,
•De pratiquer des jeux dangereux notamment skate, roller, en dehors des emplacements prévus à cet effet,
•De pratiquer la planche à voile, le canoë, le cerf volant ou le modélisme.

Article 4 :
La pratique du vélo est autorisée uniquement sur les allées matérialisées des parcs.

Article 5 :
Au parc de Fiancey, sont tolérées sous la responsabilité d’associations dûment autorisées par la ville de Saint-Égrève :
•La pratique du canoë,
•La pratique de la voile.
En outre, la pratique du cerf volant est uniquement tolérée sur le terrain en herbe situé le long de la route nationale.
De plus, les barbecues sont uniquement tolérés sur les emplacements réservés à cet effet.

Article 6 :
Il est rappelé que les parents sont civilement et/ou pénalement responsables des faits de leurs enfants mineurs.

Article 7 :
Les enfants de moins de six ans non accompagnés ne sont pas admis dans les parcs de la commune.

Article 8 :
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Article 9 :
Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Madame le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Un recours contentieux peut être porté contre le présent arrêté devant l e Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois suivant son affichage ; le recours gracieux devant Madame le Maire, suspend ce délai.

Article 10 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Égrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Égrève sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne.


Fait à Saint-Egrève, le 1er septembre 2006

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