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Arrêté municipal n°2006/1076 : Arrêté permanent de circulation - Rue de l'ancienne poste

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code de la Route
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2213.5,
•Vu l'instruction générale sur la signalisation routière,
•Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection de la circulation et de définir un périmètre de sécurité aux entrées et sorties du groupe scolaire du Pont de Vence


ARRETE

Article 1 : Les arrêtés du 23 mai 2003 (2003/400 et 2003/403) et du 25 janvier 2006 (2006/239) sont abrogés.

Article 2 : La circulation est interdite rue de l'ancienne poste les jours d'ouverture des établissements scolaires de 8h à 17h30.
Dérogation est faite aux véhicules de service et aux riverains.

Article 3 : L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants rue de l'ancienne poste les jours d'ouverture des établissements scolaires de 8h à 17h30.
Dérogation est faite pour les riverains du côté impair de la chaussée ainsi que pour les véhicules de livraison uniquement pendant la durée de chargement et de déchargement.

Article 4 :  Cette réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux réglementaires.

Article 5 :  Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.


Article 6 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Egrève,  sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.



Fait à Saint-Egrève, le 13 juillet  2006

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