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Arrêté municipal n°2006/1075 : Arrêté permanent de circulation - Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code de la Route
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2213.5,
•Vu l'instruction générale sur la signalisation routière,
•Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes


ARRETE

Article 1 : L'arrêté du 21 septembre 1990 (90/861) est abrogé.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit et considéré comme gênant dans tout le secteur de la commune compris entre la voie ferrée et la partie haute de la commune (côté Chartreuse)

Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions s'exposent à une contravention de deuxième classe.

Article 4 :  Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :  Cette réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux réglementaires à chaque entrée de la commune.

Article 6 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les services municipaux de Police et la Gendarmerie de Saint-Egrève,  sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.



Fait à Saint-Egrève, le 17 juillet  2006

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