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Arrêté municipal n°2005/509 : Arrêté permanent de circulation - rue du Drac

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code de la Route
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2213.5,
•Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue du Drac


ARRETE

Article 1 : La rue du Drac est classée en "zone 30 km/h" entre la rue de Prédieu et l'Allée des Acacias.

Article 2 : Cette réglementation sera matérialisée par les pose de panneaux réglementaires.

Article 3 : Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Egrève,  sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.



Fait à Saint-Egrève, le 7 juillet  2005




 

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00