Site de la ville de Saint Égrève Site de la ville de Saint Égrève

Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautImprimer la pageEnvoyer à un amiAjouter aux favoris

Arrêté municipal n°2005/508 : Arrêté permanent de circulation - rue de Prédieu

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code de la Route
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2213.5,
•Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue de Prédieu


ARRETE

Article 1 : La rue de Prédieu est classée en "zone 30 km/h" entre la rue Lieutenant Fiancey et la Rue du Drac.

Article 2 : Cette réglementation sera matérialisée par les pose de panneaux réglementaires.

Article 3 : Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Egrève,  sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.



Fait à Saint-Egrève, le 7 juillet  2005




 

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00