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Arrêté municipal n°2005/507 : Arrêté permanent de circulation - rue du Charmant Som

Le Maire de la Ville de Saint-Egrève

•Vu le Code de la Route
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et  L2213.5,
•Vu l’instruction générale sur la signalisation routière,
•Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue du Charmant Som


ARRETE

Article 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits rue du Charmant Som au droit des entrées des immeubles n°18, 20, 22, 24, 26 et 28.

Article 2 : Toutes dispositions réglementaires antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 :  Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les services municipaux et la Gendarmerie de Saint-Egrève,  sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.



Fait à Saint-Egrève, le 7 juillet  2005

 




 

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00