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Arrêté n°2005/78 : Arrêté portant interdiction de baignade lieu-dit " Les Prises ", Quartier de Champy

•Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement ses articles L.2212-1 à L.2212-5 ;
•Vu le Code de la Santé Publique ;
•Vu l’arrêté municipal 2003/499 du 3 juillet 2003 portant interdiction d’accès et de baignade au lieu-dit " Les Prises " Quartier de Champy ;
•Considérant que de nombreuses personnes vont se baigner à l’intersection de la Vence et du Canal des usiniers, lieu-dit " Les prises " ;
•Considérant que ce lieu n’est ni aménagé ni surveillé pour la baignade et qu’il s’avère dangereux pour les utilisateurs ;


ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°2003/499 du 3 juillet 2003.

Article 2 : La baignade est interdite à l’intersection de la Vence et du Canal des usiniers au lieu-dit " Les Prises ", quartier de Champy.

Article 3 : Des panneaux de signalisation sont mis en place en tous lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : En cas de contestation de cette interdiction, le ou les intéressés disposent d’un délai de deux mois à dater de l’affichage du présent arrêté pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Dans ce même délai, le ou les intéressés peuvent également déposer un recours gracieux auprès de Madame le Maire ; cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Article 6 : Le directeur Général des Services de la Ville de Saint-Egrève, les Policiers municipaux et la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et en tous lieux jugés opportuns.


Fait à Saint-Egrève, le 8 février 2005

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